Accueil CCFr > EADC Arrest du conseil d'Etat du roi qui condamne le sieur André, secrétaire du roi au payement du centième denier d'une terre par lui acquise [...] faute d'avoir fait insinuer le contrat d'acquisition de la dite terre, dans le temps prescrit par les reglemens.

Arrest du conseil d'Etat du roi qui condamne le sieur André, secrétaire du roi au payement du centième denier d'une terre par lui acquise [...] faute d'avoir fait insinuer le contrat d'acquisition de la dite terre, dans le temps prescrit par les reglemens.

Modifié le : 21/11/2024

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Etablissement de conservation

Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime

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Intitulé de l'instrument de recherche

Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle. Troisième supplément (2138-2186 ; 2228-2231 ; 2318-2323 ; 2431-2724 ; 2933-3007 ; 3043-3166 ; 3175-....)

Titre

Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle ( (2138-2186 ; 2228-2231 ; 2318-2323 ; 2431-2724 ; 2933-3007 ; 3043-3166 ; 3175-....)

Date

1200 à 2020

Langue

français

Importance matérielle

60 mètres linéaires

Conditions d'accès

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une inscription préalable.

Conditions d'utilisation

Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

Citer sous la forme

Médiathèque d'agglomération de La Rochelle

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s)

Médiathèque Michel-Crépeau

Éditeur

Bibliothèque nationale de France

Date de la version électronique

2019

Langue(s) de l'instrument de recherche

Catalogue rédigé en français

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-173006102-lsz

Présentation du contenu


Cote	Ms 2969
Ancienne cote	44 347
Titre	Arrest du conseil d'Etat du roi qui condamne le sieur André, secrétaire du roi au payement du centième denier d'une terre par lui acquise [...] faute d'avoir fait insinuer le contrat d'acquisition de la dite terre, dans le temps prescrit par les reglemens.
Date	20 septembre 1720
Support	Papier
Importance matérielle	4 feuillets
Dimensions	26,9 x 21,3 cm
Présentation du contenu	Arrêt rendu contre "Jean André" concernant l'acquisition de la "terre de Venerant sise en Xaintonge", signé "Ronchain".

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79387641

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