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Arrest du conseil d'Etat du roilien qui condamne le sieur André, secrétaire du roi au payement du centième denier d'une terre par lui acquise [...] faute d'avoir fait insinuer le contrat d'acquisition de la dite terre, dans le temps prescrit par les reglemens.

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Modifié le : 21/11/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle. Troisième supplément (2138-2186 ; 2228-2231 ; 2318-2323 ; 2431-2724 ; 2933-3007 ; 3043-3166 ; 3175-....)
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle ( (2138-2186 ; 2228-2231 ; 2318-2323 ; 2431-2724 ; 2933-3007 ; 3043-3166 ; 3175-....)
Date 1200 à 2020
Langue français
Importance matérielle 60 mètres linéaires
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une inscription préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'agglomération de La Rochelle

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque Michel-Crépeau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-173006102-lsz
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 2969 Ancienne cote :  44 347 Support :  Papier Importance matérielle :  4 feuillets Dimensions  26,9 x 21,3 cm Présentation du contenu : Arrêt rendu contre "Jean André" concernant l'acquisition de la "terre de Venerantlien sise en Xaintonge", signé "Ronchain".
Cote Ms 2969
Ancienne cote 44 347
Titre Arrest du conseil d'Etat du roilien qui condamne le sieur André, secrétaire du roi au payement du centième denier d'une terre par lui acquise [...] faute d'avoir fait insinuer le contrat d'acquisition de la dite terre, dans le temps prescrit par les reglemens.
Date 20 septembre 1720
Support Papier
Importance matérielle 4 feuillets
Dimensions 26,9 x 21,3 cm
Présentation du contenu Arrêt rendu contre "Jean André" concernant l'acquisition de la "terre de Venerantlien sise en Xaintonge", signé "Ronchain".
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