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Des additions, motifs, mémoires, reproches, salvations, intendits, griefs, responsifs et supperresponsifs des advocats au conseil d’Arthois

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Modifié le : 02/05/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'Agglomération du Pays de Saint-Omer Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Saint-Omer. Supplément 1
Cote 843-887
Titre Manuscrits de la bibliothèque d'agglomération de Saint-Omer. Supplément 1
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Saint-Omer, BA, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de l'agglomération du pays de Saint-Omer
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-627656201-kLC

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 861
Titre Recueil
Date XVIIe siècle
Langue français, latin
Support papier
Importance matérielle 220 feuillets
Écriture cursive moderne de plusieurs mains
Réglure inscrits à longues lignes
Illustration
Dimensions in folio
Reliure reliure à la hollandaise en parchemin ivoire, rabat et lacets de peau mégie
Présentation du contenu Recueil de textes juridiques : _1°«Tractatus insignis de Fructibus, per clarissimum virum J. U. doctorem dominum Balduinum Vander Piet, anno 1606. » _2°« Des additions, motifs, mémoires, reproches, salvations, intendits, griefs, responsits et supperresponsits des advocatz au conseil d’Arthois. » _3° « La Praticque d’Arthois traictee sommierement avecq la décision de plusieurs differens tant de droict que suivant la commune observance dudit pays, lncerto Authore. » _4° Mélanges de procédure.
Historique de la conservation Parmi les notes de la pièce 4, f. 211v, on trouve la suivante : « Mon pere (que Dieu voeuille avoir son ame) créé licentier en droict civil le troizieme de juillet mil cincq centz cincquante a Poictiers, at presté le serment pour Testât de conseiller principal de St Omer, le xiiie jour de juillet mil cinq centz soixante cincq. Et après avoir presté le serment pour Testât de conseiller, at este consenti son retour à Arras pour donner ordre à ses affaires, parmi ce qu'il a promiz de venir résider à St Omer en dedans l'issue et dernier jour du mois d'aoust prochain. Il est decedé en novembre 1596. Pouvoit avoir septante six ou environ d'ans. » Le personnage dont il est ici question s'appelait Antoine Aubron comme nous l'apprennent d'autres notes relatives à sa famille, celle-ci notamment : « Jenne Zurlier » femme de Mre Antoine Aubron conseiller principal de St Omer, mere des dits enffans mourut le iiiie d'aoust jour de St Dominique 1586. »
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  pièce 2 Présentation du contenu : Les avocats dont les mémoires sont relatés sont le Sr Landas, Me Pierre Le Bailly, Levai, procureur de la ville d’Arras, Comect, procureur du roi.
Division pièce 2
Titre Des additions, motifs, mémoires, reproches, salvations, intendits, griefs, responsifs et supperresponsifs des advocats au conseil d’Arthois
Date XVIIe siècle
Présentation du contenu Les avocats dont les mémoires sont relatés sont le Sr Landas, Me Pierre Le Bailly, Levai, procureur de la ville d’Arras, Comect, procureur du roi.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79386723
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