Accueil CCFr > Tradition des faits qui manifestent le système d'indépendance que les évêques ont opposés dans les différents tems aux principes invariables de la justice souveraine du Roy sur tous ses sujets indistement ; et la nécessité de laisser agir les juges seculiers contre leurs entreprises, pour maintenir l'observation des loïx, et la tranquilité publique
Tradition des faits qui manifestent le système d'indépendance que les évêques ont opposés dans les différents tems aux principes invariables de la justice souveraine du Roy sur tous ses sujets indistement ; et la nécessité de laisser agir les juges seculiers contre leurs entreprises, pour maintenir l'observation des loïx, et la tranquilité publique
Modifié le : 04/10/2024
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