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Reconnaissance de bail de pré à Coulommiers par Louis de Vernon à Nicolas Maveur

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Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale de Coulommiers. Seine et Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Coulommiers
Cote MA1-MA2 ; MA4-MA10 ; MB2-MB12 ; MC6-MC61 ; MC63-MC142 ; MD1-MD11 ; E1 ; F1 ; PLI G
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Coulommiers, 2
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Coulommiers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Coulommiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771316201-38D

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Documents concernant Coulommiers et ses environs
Description du contenu
Titre Actes judiciaires et notariés de Coulommiers ou de ses environs
Langue français
Titre Actes notariés de Coulommiers et de ses environs
Titre Actes classés par lieu de l'étude notariale
Titre Actes notariés de Seine-et-Marnelien
Documents en relation Le Dictionnaire alphabétique des études de Seine-et-Marne et le Dictionnaire des notaires de Seine-et-Marne sont disponibles sur le site Internet des archives départementales de Seine-et-Marne au format PDF.
Titre Actes notariés rassemblés par Pierre André Bruneau
Historique de la conservation Les actes sont rassemblés par Me Pierre André Bruneau, de Coulommiers III, dans une pochette de son étude datant de 1941.
Titre Meaux IV : étude principale
Catalogue général des manuscrits
Cote :  MC82 Support :  Parchemin au timbre de la généralité de Paris et aux emblèmes de Louis XIV (soleil et coq) de treize sols quatre deniers Importance matérielle :  Cahier de deux feuillets Dimensions  295 × 223 mm Présentation du contenu : Le garde du sceau royal de la ville et baillage de Meaux informe que, par devant Nicolas Charles et Jacques Le Seure, notaires et tabellions royaux gardes-notes héréditaires à Meaux, Louis de Vernon, avocat en parlement, conseiller de S.A.S. monseigneur le prince de Condé, demeurant à Meaux, a reconnu avoir baillé à titre de rente à Nicolas Maveur, marchand demeurant au faubourg de la porte de Provins de Coulommiers, deux arpents 54 perches de pré sis à Coulommiers.
Cote MC82
Titre Reconnaissance de bail de pré à Coulommiers par Louis de Vernon à Nicolas Maveur
Date 15 décembre 1697
Support Parchemin au timbre de la généralité de Paris et aux emblèmes de Louis XIV (soleil et coq) de treize sols quatre deniers
Importance matérielle Cahier de deux feuillets
Dimensions 295 × 223 mm
Présentation du contenu Le garde du sceau royal de la ville et baillage de Meaux informe que, par devant Nicolas Charles et Jacques Le Seure, notaires et tabellions royaux gardes-notes héréditaires à Meaux, Louis de Vernon, avocat en parlement, conseiller de S.A.S. monseigneur le prince de Condé, demeurant à Meaux, a reconnu avoir baillé à titre de rente à Nicolas Maveur, marchand demeurant au faubourg de la porte de Provins de Coulommiers, deux arpents 54 perches de pré sis à Coulommiers.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79383442
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