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Notes concernant les us et coutumes juridiques de la ville et comté de Nantes, en matière de droit de propriétélien

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Modifié le : 21/10/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3399
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • juillet 2024
    • Versement des cotes 3399 à 3760 dans le deuxième supplément au CGM nouvellement créé.
  • avril 2024
    • Mise à jour du fichier et republication avec un certain nombre de nouvelles cotes.
  • 30 juin 2021
    • Mise à jour général de l'encodage, conformément aux "Bonnes Pratiques".
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 3132
Titre Contrats, aveux, jugements, legs concernant particulièrement Nanteslien, Rezélien, Vertoulien et Saint-Sébastien-d'Aigneslien
Date 17e et 18e siècles
Support Papier, parchemin
Importance matérielle 18 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3132/18 Support :  Papier Importance matérielle :  4 feuillets Dimensions  211 × 165 mm
Cote Ms 3132/18
Titre Notes concernant les us et coutumes juridiques de la ville et comté de Nantes, en matière de droit de propriétélien
Date 18e siècle
Support Papier
Importance matérielle 4 feuillets
Dimensions 211 × 165 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79383018
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