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Jugement du présidial de Nantes déboutant et condamnant aux dépens Antoine Benoiton, sieur de la Serpaudais et sa femme Julienne Collin

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Modifié le : 28/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3399
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément
Informations sur le traitement Inventaire en cours de réalisation.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 3132
Ancienne cote B 83
Titre Contrats, aveux, jugements, legs concernant particulièrement Nanteslien, Rezélien, Vertoulien et Saint-Sébastien-d'Aigneslien
Date 17e et 18e siècles
Support Papier, parchemin
Importance matérielle 18 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3132/9 Support :  Parchemin Importance matérielle :  10 feuillets Dimensions  250 × 180 mm Présentation du contenu : [...] y recourant en appel d'une sentence de la juridiction de la vicomté de Donges et de la baronnie de la Roche-en-Savenay en faveur de François Chauvet, arquebusier.
Cote Ms 3132/9
Titre Jugement du présidial de Nantes déboutant et condamnant aux dépens Antoine Benoiton, sieur de la Serpaudais et sa femme Julienne Collin
Date 14 mai 1727
Support Parchemin
Importance matérielle 10 feuillets
Dimensions 250 × 180 mm
Présentation du contenu [...] y recourant en appel d'une sentence de la juridiction de la vicomté de Donges et de la baronnie de la Roche-en-Savenay en faveur de François Chauvet, arquebusier.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79382967
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