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Exploit de maître Charles Vallet, huissier au tribunal civil de Nantes signifiant aux citoyens Ollivier, Lauvestre et Ogée de comparaître au village de la Fillaudière

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Modifié le : 06/06/2024 13:15:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3760
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a
Présentation du contenu
Cote Ms 3130
Ancienne cote B 83
Titre Procès divers, en particuler entre les familles Ollive et Laurent, de Nantes
Date 1790 - 1812
Importance matérielle 44 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3130/21 Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  240 × 190 mm Présentation du contenu :  Pour procéder à la visite et estimation d'héritage. Daté de Nantes, le 26 prairial an VII.
Au verso, notes sur des conclusions d'experts.
Cote Ms 3130/21
Titre Exploit de maître Charles Vallet, huissier au tribunal civil de Nantes signifiant aux citoyens Ollivier, Lauvestre et Ogée de comparaître au village de la Fillaudière
Date 14 juin 1799
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 240 × 190 mm
Présentation du contenu Pour procéder à la visite et estimation d'héritage. Daté de Nantes, le 26 prairial an VII.
Au verso, notes sur des conclusions d'experts.
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