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Procès-verbal de bannie de jugement du tribunal civil et d'assignation des opposants

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Modifié le : 06/06/2024 13:15:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3760
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a
Présentation du contenu
Cote Ms 3130
Ancienne cote B 83
Titre Procès divers, en particuler entre les familles Ollive et Laurent, de Nantes
Date 1790 - 1812
Importance matérielle 44 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3130/14 Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  240 × 190 mm Présentation du contenu : Concerne le jugement du Ms 3130/13. Daté de Nantes, le 20 et 22 germinal an IV.
Cote Ms 3130/14
Titre Procès-verbal de bannie de jugement du tribunal civil et d'assignation des opposants
Date 9 et 11 avril 1796
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 240 × 190 mm
Présentation du contenu Concerne le jugement du Ms 3130/13. Daté de Nantes, le 20 et 22 germinal an IV.
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