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Procès-verbal de bannie de jugement du tribunal civil et d'assignation des opposants

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Modifié le : 10/10/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3399
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Informations sur le traitement Inventaire en cours de réalisation.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 3130
Ancienne cote B 83
Titre Procès divers, en particuler entre les familles Ollive et Laurent, de Nantes
Date 1790 - 1812
Importance matérielle 44 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3130/12 Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  240 × 185 mm Présentation du contenu : Concerne la même affaire que les Ms 3130/10 et 11, daté de Nantes le 30 ventôse an IV.
Cote Ms 3130/12
Titre Procès-verbal de bannie de jugement du tribunal civil et d'assignation des opposants
Date 20 mars 1796
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 240 × 185 mm
Présentation du contenu Concerne la même affaire que les Ms 3130/10 et 11, daté de Nantes le 30 ventôse an IV.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79382516
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