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Lettre du ministre de la Justice Charles Lambrechts

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Modifié le : 10/10/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3399
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Informations sur le traitement Inventaire en cours de réalisation.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a
Présentation du contenu
Cote Ms 3107
Titre Pièces concernant la Révolution : administration centrale (Paris)
Date 1793 - 1800
Support Papier, parchemin
Importance matérielle 7 pièces
Index

France -- 1789-1799 (Révolution)lien[Sujet]

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3107/5 Support :  Papier à en-tête du Ministère de la Justice - Bureau de l'organisation générale de l'ordre judiciaire Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  240 × 180 mm Présentation du contenu : Pour accompagner l'expédition de l'arrêté du directoire exécutif nommant le juge de paix du canton de Nérondes ; daté du 22 ventôse an VI.
Cote Ms 3107/5
Titre Lettre du ministre de la Justice Charles Lambrechtslien au commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux du département du Cherlien
Date 12 mars 1798
Support Papier à en-tête du Ministère de la Justice - Bureau de l'organisation générale de l'ordre judiciaire
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 240 × 180 mm
Présentation du contenu Pour accompagner l'expédition de l'arrêté du directoire exécutif nommant le juge de paix du canton de Nérondes ; daté du 22 ventôse an VI.
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