Accueil CCFr > Lettres patentes d'Amédée VIII du même jour, spécifiant les cas où l'on doit payer le trésain, annulant les patentes précédentes, portant règlement concernant la justice en matière de querelles entre les bourgeois de Chambéry, et confirmant les anciennes franchises au moyen de 900 ff.p.p.
Lettres patentes d'Amédée VIII du même jour, spécifiant les cas où l'on doit payer le trésain, annulant les patentes précédentes, portant règlement concernant la justice en matière de querelles entre les bourgeois de Chambéry, et confirmant les anciennes franchises au moyen de 900 ff.p.p.
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Médiathèque Jean-Jacques Rousseau. Chambéry, Savoie
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