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"Edit du Roy portant création et etablissement d'un conseil souverain en Alsace, Pays et lieux cédés à S. M par le traité de Munster".

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Modifié le : 19/09/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar. Deuxième partie.
Cote 359-660
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Colmar, deuxième partie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Colmar, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pierre Schmitt
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1969
Date de la version électronique 3 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar , Paris, Bibliothèque nationale, 1969
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 3 février 2008. 
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 10 septembre 2024
    • La deuxième partie a été divisée en 2 IR moins volumineux en septembre 2024. De nombreuses notices ont été enrichies en 2024.
  • 06 novembre 2023
    • L'IR initial créé par conversion rétrospective a été divisé en 2 IR moins volumineux via le logiciel Oxygen par Interbibly en juillet 2023. Les documents 1 à 358 se trouvent dans la première partie. De nombreuses notices ont été enrichies en 2023. 
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-680666101-01b
Présentation du contenu
581
Cote I. Ch. 16
Titre « Recueil de pièces concernant l'Alsace »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 75 f. 
Dimensions 330 × 218 mm
Reliure Demi-reliure de cuir
Biographie ou histoire Petit rappel du contexte historique de l'Alsace. À la fin du Moyen Âge, l'Alsace est morcelée en une véritable mosaïque territoriale composée de villes libres, de principautés laïques et écclésiastiques et de seigneuries formées d'un ou deux villages. Suivra une période d'efforts de fédération de ces territoires, les princes et les villes se regroupent en Etats de Basse-Alsace et de Haute-Alsace. Une de ces fédérations, la plus célèbre et la plus solide, fut la Décapole, une ligue composée de 10 villes qui subsistera jusqu'en 1680. Mais cette grande période de l'Alsace s'achève vers 1600 pour entrer dans une période conflictuelle. L'Alsace devient alors province périphérique entre deux grandes puissances européennes ambitieuses, la France et l'Espagne (par la Franche-Comté) et un lent détachement du Saint-Empire. La période de 1648 à 1715 qui suivra, se définit surtout comme une période d'intégration progressive dans le royaume et la reconstruction avant tout d'une région ruinée par la guerre.
Présentation du contenu

Recueil factice in-fol. de mémoires de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècles. Certains n'étant pas datés, c'est souvent une datation approximative en fonction .

 Il est composé de mémoires numérotés de 1 à 17 au crayon bleu. 

Ce document porte sur le f. 1, un estampillage à froid couleur bleu, du nom du possesseur de ce document, à savoir, Ignace Chauffour.

Historique de la conservation Chauffour (Marie Antoine Ignace), (13.01.1808, Colmar - 06.12.1879, Colmar), célibataire, issu d'une famille originaire de la région parisienne établie en Alsace depuis la fin du XVIIe siècle. Une famille, qui eut de nombreux descendants, dont la plupart furent avocats de père en fils et greffiers-syndics du magistrat de Colmar. Ignace Chauffour n'échappa pas à la règle familiale puisqu'il fut également avocat et homme politique. Après des études de droit, il est reçu avocat au barreau de Colmar en 1829. Ce don d'orateur éminent lui permit d'obtenir les affaires les plus importantes. En plus de sa prodigieuse activité intellectuelle, il trouva encore le temps d'être un lettré et un bibliophile hors pair. Sa passion dévorante pour les livres le poussa à se constituer une collection d'ouvrages rares et précieux, en plus de celle déjà assez importante reçue de ses parents. Une collection qu'il enrichira avec le temps, au point de former une bibliothèque plus importante encore que certaines bibliothèques publiques et qui n'avait pas d'égale parmi les collections privées. Dès 1843, il porta un vif intérêt à la Bibliothèque de Colmar et proposa au Conseil municipal d'instituer une commission de surveillance de la bibliothèque dont il sera le président jusqu'à sa mort. Ses héritiers, selon ses instructions firent don de toute sa vaste et riche bibliothèque à la ville de Colmar qui accepta avec reconnaissance ce don magnifique de quelques 25000 volumes et de plus de 100 manuscrits. Une rue à Colmar porte son nom.
Historique de la conservation Chauffour (Marie Antoine Ignace), (13.01.1808, Colmar - 06.12.1879, Colmar).
Index

Alsace, XVIIIe siècle

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  4 Support :  papier Importance matérielle :  f. 14-27 Biographie ou histoire :  Le Conseil Souverain d'Alsace, fut institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France. D'abord établi à Ensisheim, transformé en conseil provincial entre 1661 et 1681, puis transféré à Neuf-Brisach en 1674, il sera fixé à Colmar à partir de 1698. Après la réunion de l'Alsace au Royaume de France, son ressort s'étendit à toute l'Alsace avec une politique d'unification de la province. Sa compétence fut assez vaste, notamment l'enregistrement et l'exécution des édits royaux, ainsi que des règlements,... il était à la fois tribunal de première instance, pour les affaires de personnes et pour les fiefs et un tribunal en appel. Il avait encore des attributions d'institutions spécialisées (chambre des comptes, les infractions des affaires forestières (table de marbre), présidiaux, bailliages et sénéchaussées... Il ne dispose que de deux chambres, une pour le civil et l'autre pour le criminel. A la différences d'autres parlements composés de nobles, le Conseil souverain était surtout composé de bourgeois. Mais il fut dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790. Présentation du contenu : 

Copie de l'édit du Roi (f. 14-20) instituant le Conseil souverain d'Alsacelien accompagnée de deux documents :

 - Lettres patentes du Roy en forme de commission adressante à Mrs les Commissaires dénommés en icelles pour l'établissement de son Conseil souverain d'Alsace (f. 21-23), 

- Procès-verbal des commissaires députés par le Roy pour l'établissement du Conseil souverain d'Alsace contenant la prise de possession de cette province au nom de Sa M (f. 23 v.-27).

Muller (Claude), Igersheim (François), "Conseil souverain - aussi appelé Conseil supérieur d'Alsace", Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace du moyen âge à 1815, tome 4, Fédération des Sociétés d'histoire et d'Archéologie d'Alsace, Strasbourg, 2011, p. 448-450.
Division 4
Titre "Edit du Roy portant création et etablissement d'un conseil souverain en Alsace, Pays et lieux cédés à S. M par le traité de Munster".
Date 7bre 1657
Langue français
Support papier
Importance matérielle f. 14-27
Biographie ou histoire Le Conseil Souverain d'Alsace, fut institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France. D'abord établi à Ensisheim, transformé en conseil provincial entre 1661 et 1681, puis transféré à Neuf-Brisach en 1674, il sera fixé à Colmar à partir de 1698. Après la réunion de l'Alsace au Royaume de France, son ressort s'étendit à toute l'Alsace avec une politique d'unification de la province. Sa compétence fut assez vaste, notamment l'enregistrement et l'exécution des édits royaux, ainsi que des règlements,... il était à la fois tribunal de première instance, pour les affaires de personnes et pour les fiefs et un tribunal en appel. Il avait encore des attributions d'institutions spécialisées (chambre des comptes, les infractions des affaires forestières (table de marbre), présidiaux, bailliages et sénéchaussées... Il ne dispose que de deux chambres, une pour le civil et l'autre pour le criminel. A la différences d'autres parlements composés de nobles, le Conseil souverain était surtout composé de bourgeois. Mais il fut dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790.
Présentation du contenu

Copie de l'édit du Roi (f. 14-20) instituant le Conseil souverain d'Alsacelien accompagnée de deux documents :

 - Lettres patentes du Roy en forme de commission adressante à Mrs les Commissaires dénommés en icelles pour l'établissement de son Conseil souverain d'Alsace (f. 21-23), 

- Procès-verbal des commissaires députés par le Roy pour l'établissement du Conseil souverain d'Alsace contenant la prise de possession de cette province au nom de Sa M (f. 23 v.-27).

Bibliographie Muller (Claude), Igersheim (François), "Conseil souverain - aussi appelé Conseil supérieur d'Alsace", Dictionnaire historique des Institutions de l'Alsace du moyen âge à 1815, tome 4, Fédération des Sociétés d'histoire et d'Archéologie d'Alsace, Strasbourg, 2011, p. 448-450.
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