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Loi relative au remboursement des dépenses occasionnées par les expéditions du camp de Jalès (Ardèche)

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Modifié le : 28/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Nîmes. — Acquisitions depuis 1899.
Cote 701-...
Titre Manuscrits de la bibliothèque Carré d'art de Nîmes.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Carré d'art de Nîmes, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Nîmes
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Création Décrit les documents entrés dans le fonds des manuscrits de la bibliothèque depuis l'édition du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France en 1885.

Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par Adolphe Rossille et le Service du Patrimoine de la Bibliothèque municipale de Nîmes sous la direction de Didier Travier.
Les manuscrits 790 (Fonds Mazel), 801 (Fonds Alexandre), 818 et 1118 (Fonds Liotard), 828 (Fonds Peyre), 870 (Fonds Coutaud), 1037 (Fonds Simon), 1072 (Fonds Dupuy), 1081 (Fonds Marc Bernard), 1120 (Fonds Fraigneau), 1121-1123 (Fonds Reinach) et 1128 (Fonds Jazz70) ont été extraits de la collection et traités dans des inventaires séparés.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • octobre 2023
    • Notice du Ms_823 déplacée dans l'inventaire de Séguier et transformée en notice fantôme avec un lien de renvoi.
  • juin 2023
    • Toilettage des notices des manuscrits suivants en vue de leur numérisation : 710, 824, 827, 842, 1046, 1064, 1090, 1119, 1139, 1148, 1157, 1159_1, 1160, 1162, 1164, 1165, 1174.
  • janvier 2023
    • Reprise de la description des Ms 1046 (correction de nombreuses fautes de transcription) et Ms 1064 (ajout de la liste des planches) en vue de leur numérisation.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-301896101-wbb

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms_1220
Titre Pièces diverses sur l'histoire de Nîmes
Date 1760-1854
Langue français
Support papier
Importance matérielle 7 pièces
Présentation du contenu Il s'agit de pièces isolées qui restaient à l'issue du traitement du fonds ancien des manuscrits. Nous ignorons leur provenance.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms_1220_2 Support :  papier Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  330 mm Présentation du contenu : Copie certifiée conforme à l'original d'une loi du 25 juillet 1792. Le département du Gard sera remboursé de ses dépenses pour un montant de 80 142 livres.
Cote Ms_1220_2
Titre Loi relative au remboursement des dépenses occasionnées par les expéditions du camp de Jalès (Ardèche)
Date 1792
Support papier
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 330 mm
Présentation du contenu Copie certifiée conforme à l'original d'une loi du 25 juillet 1792. Le département du Gard sera remboursé de ses dépenses pour un montant de 80 142 livres.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79376279
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