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Arrêtés nommant provisoirement puis définitivemnt Vincent Delmas, propriétaire, directeur des impositions directes du département de l'Héraultlien

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Modifié le : 28/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3399
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément
Informations sur le traitement Inventaire en cours de réalisation.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 3106
Titre Pièces diverses du 19e siècle : Restaurationlien
Date 1814 - 1834
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 19 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3106/2 - 5bis Importance matérielle :  5 pièces (2 feuillets chacune) Présentation du contenu :  Imprimé et manuscrit.
Trois pièces sont signées Marquis de Montcalm, commissaire du roi dans le département de l'Hérault, deux autres sont signées par le comte Corvetto.
Cote Ms 3106/2 - 5bis
Titre Arrêtés nommant provisoirement puis définitivemnt Vincent Delmas, propriétaire, directeur des impositions directes du département de l'Héraultlien
Date 14 juillet 1815 - 20 février 1816
Importance matérielle 5 pièces (2 feuillets chacune)
Présentation du contenu Imprimé et manuscrit.
Trois pièces sont signées Marquis de Montcalm, commissaire du roi dans le département de l'Hérault, deux autres sont signées par le comte Corvetto.
Index

Montcalm-Gozon, Louis-Pierre-Marie-Paulin-Hippolyte-Décadon de (1775-1857)lien

Corvetto, Louis-Emmanuel (1756-1822 ; comte)lien

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79376228
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