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Défense "de par le Roy" de percevoir sur les navires La Cloche d'Or de Niewdane et La Georgina Josina d'Amsterdam le droit de 50 sols par tonneau qui se perçoit sur les bâtiments étrangers

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Modifié le : 12/04/2024 16:09:54

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3760
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a
Présentation du contenu
Cote Ms 3102
Ancienne cote B 82
Titre Documents des 16e - 18e siècles
Date 1591
Langue français
Support Papier, parchemin
Importance matérielle 18 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3102/9 Support :  Papier Importance matérielle :  2 feuillets dont 1 blanc Dimensions  370 × 245 mm Présentation du contenu : Fait à Compiègne, signé Louis.
Cote Ms 3102/9
Titre Défense "de par le Roy" de percevoir sur les navires La Cloche d'Or de Niewdane et La Georgina Josina d'Amsterdam le droit de 50 sols par tonneau qui se perçoit sur les bâtiments étrangers
Date 30 juillet 1749
Support Papier
Importance matérielle 2 feuillets dont 1 blanc
Dimensions 370 × 245 mm
Présentation du contenu Fait à Compiègne, signé Louis.
Index

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)lien[Auteur]

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