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Pièce 17. "Édit de création et de commutation d'officiers en la Cour des Comptes..., 1692"

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Modifié le : 20/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale La Halle aux Grains. Apt, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue du fonds de recueils de droit français 18e-19e de la médiathèque municipale d'Apt
Cote Ms 21 - Ms 80 ; PRO M 2 à 4 ; 6 à 9 ; 11 ; 14 ; 16 à 20 ; 27 ; 30 ; 32 ; 34 ; 38 ; 40 ; 43 ; 46 à 51 ; 55 ; 57 ; 60 à 62
Titre Fonds de recueils de droit français 18e-19e de la médiathèque municipale d'Apt
Langue français
Biographie ou histoire

Ce fonds a été documenté par le passé (voir la description du Ms 20 au CGM), mais cette documentation n'existe plus à la bibliothèque ni aux archives d'Apt. Les volumes ne sont généralement pas signés et ne présentent pas d'ex-libris. Cependant, plusieurs comportent des annotations postérieures évoquant un fonds ou une collection Dubreuil, ou des signatures Dubreuil ou "Joseph Dubreuil".

Le producteur du fonds semble ainsi être Joseph Dubreuil (1747-1824)lien, dit aussi Joseph Dubreuil cadet, avocat à Aix-en-Provence à partir de 1769, et maire d'Aix-en-Provence pendant les 100 jours (1815). 

Joseph Dubreuil était le dernier descendant de la famille Dubreuil, dont d'autres membres notables ont été : Charles Dubreuil, dernier consul d'Aix en 1713 ; Joseph Dubreuil, le père de Joseph Dubreuil cadet, assesseur à Aix entre 1743 et 1746, anobli par Louis XV en 1749 ; Charles-Mitre Dubreuil, son oncle, ecclésiastique et érudit ; et Charles Dominique Hyacinthe Sextius Dubreuil, frère aîné de Joseph Dubreuil, mort en 1797 à l'âge de 52 ans.

L'héritier de Joseph Dubreuil cadet a été M. Ricard, conseiller auditeur en la Cour royale (voir notice du Ms 852-855, Bibliothèque Méjanes)

Certaines pièces du fonds ou des collections de manuscrits d'Apt sont antérieures à Joseph Dubreuil cadet et pourraient avoir été rédigées par d'autres membres de sa famille.

Notamment, l'abbé Charles-Mitre Dubreuil, auteur, selon François Roux-Alphéran, d'un Choix de cantiques provençaux, pourrait être l'auteur des Ms 6, Ms 22 et Ms 23 de la collection d'Apt.

François Roux-Alphéran indique que l'abbé Dubreuil et son neveu Charles Dominique Hyacinthe Sextius Dubreuil, le frère aîné de Joseph Dubreuil, "colligèrent (...) une immense quantité de pièces imprimées dont un grand nombre sont très rares, concernant l'histoire ou l'administration de la province, et ce recueil important sera à jamais un monument constatant leurs laborieuses recherches et leur amour pour leur pays". Cette description peut correspondre à la partie du fonds concernant le Droit d'Ancien Régime, dont la main principale est différente de celle des volumes rédigés pendant l'Empire et la Restauration.
Présentation du contenu

Cet ensemble de volumes concerne le droit au Parlement de Provence, sous l'Ancien Régime puis la période de l'Empire et de la Restauration, avec des références à des affaires plaidées ou ayant fait l'objet de consultations, et des recueils identifiant les sources de droit et de jurisprudence applicables.  

La période de constitution des recueils va de 1743 à 1821, avec une interruption entre 1790 et l'an 10 (1801-1802). Certaines des pièces collectées sont plus anciennes.

Il semble s'agir d'un fonds avec une cohérence et une origine commune, sur lequel il existe cependant peu de documentation.

Le fonds est constitué au total de 106 volumes, pour certains manuscrits, pour d'autres composés de pièces imprimées, pour d'autres enfin hybrides entre pièces manuscrites et pièces imprimées. 78 sont entièrement ou pour partie composés de pièces manuscrites. Ils sont signalés dans cet inventaire ou pour certains dans les deux volumes publiés du Catalogue général des manuscrits, datant respectivement de 1886 et de 1902 : c'est le cas des pièces Ms 2, Ms 3, Ms 4, Ms 5,  Ms 15, Ms 16, Ms 17, Ms 18, Ms 19 et Ms 20. Les recueils imprimés sont catalogués, avec un dépouillement à la pièce, dans le catalogue de la bibliothèque d'Apt et dans la base Patrimoine du CCFr sous la série de cotes PRO M.

Le fonds n'est pas complet : les dates et les numérotations de certains ensembles sont discontinues. Des pièces sont manquantes dans au moins un recueil (Ms 20).  
Classement

Le fonds est délimité en plusieurs ensembles identifiables par des dénominations communes ("Écrits", "Mémoires", "recueils"...), organisation indiquée sur les reliures des volumes et qui semble provenir du producteur du fonds. Certains documents du fonds (Ms 15, Ms 28, Ms 47) font office de table, et y font référence.  

Le regroupement "Abrégés et index", rapprochant certains volumes, ne provient pas du producteur du fonds.

Informations sur le traitement

Les documents constitués entièrement ou en très grande majorité de pièces manuscrites portent des cotes avec un préfixe Ms.

Les documents constitués entièrement ou en partie d'imprimés portent des cotes avec un préfixe PRO M. Ne figurent dans cet instrument de recherche que ceux qui contiennent une ou plusieurs pièces manuscrites.
Bibliographie ROUX-ALPHÉRAN, François. Les Rues d'Aix, ou Recherches historiques sur l'ancienne capitale de la Provence. Article "rue de la Porte Peinte". Aix : Aubin, 1846-1848.
Bibliographie GIRAUD, Ch. Notice historique sur l'ancien ordre judiciaire en Provence et sur Joseph Dubreuil. In : DUBREUIL, Joseph. Analyse raisonnée de la législation sur les eaux. Nouvelle édition... augmentée d'un supplément / par MM. Tardif et Cohen ; avec des notes de M. J.-J. Estrangin,... ; et précédée d'une notice sur Dubreuil par M. Ch. Giraud. Aix : Aubin, 1842-1843. 
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale d'Apt (Vaucluse). Ms. X, fol. Y.
Index


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840036201-0o0

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Recueils
Date 16e siècle - début 19e siècle
Présentation du contenu Les recueils ont été constitués fin 18e - début 19e siècle, mais certaines des pièces réunies sont beaucoup plus anciennes.
Description du contenu
Titre Recueils désignés par les lettres A, B, etc.
Date 16e - début 19e siècle
Présentation du contenu Recueils désignés par les lettres A, B, etc., contenant une collection d'arrêts, ordonnances et pièces diverses concernant la Provence. La série est incomplète. Voir la table de ces recueils en Ms 15 et Ms 28.
Classement

Le regroupement a été fait par le producteur du fonds.

Ne figurent dans cet inventaire que les mémoires comprenant une ou plusieurs pièces manuscrites. Les pièces imprimées sont cataloguées en Unimarc.

La médiathèque d'Apt conserve également les recueils désignés par des lettres suivants, constitués uniquement de pièces imprimées :

 - A 8 - 1760 - 1769 (PRO M 41), 

 - A 10 - 1778 - 1789 (PRO M 42), 

 - B 2 - 1729 - 176... (PRO M 44), 

 - B 3 - 1764 - 1789 (PRO M 45), 

 - G H I 6 - ---1773 (PRO M 56), 

 - K 3 - 1766 - 1789 (PRO M 58), 

 - L - ARR. DE LE C. DES C. (PRO M 59).

Les autres recueils thématiques sont manquants ou non identifiés.
Cote PRO M 43
Ancienne cote 816
Ancienne cote 9119 (9129 ?) (numéro d'inventaire)
Titre Recueil B
Date 1635-1760
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 42 pièces
Dimensions 250 x 200 mm
Reliure Demi-reliure parchemin
Présentation du contenu

Recueil factice de 42 pièces imprimées et manuscrites (2 manuscrites, pièces 2 et 17), dont 23 concernent la Provence : arrêts du conseil d'Etat du roi et du conseil privé, déclaration du roi, lettres patentes.

Avec des notes manuscrites insérées entre les pièces.

Le volume commence par deux parties manuscrites : "Table chronologique des volumes contenus au recueil B" et "statut qui defend a toute personne delever aucun tribus en Provence"

Titre de dos (note manuscrite) : FONDS DUBREUIL - A

D'après la table des recueils ( Ms 15), les pièces désignées par la lettre A sont les suivantes : "Ordonn.ces, édits, declarat, l. pat, ar. du C.et autres pieces enreg. au parlement" ; les pièces désignées par la lettre B sont celles-ci : "[Ordonn.ces, édits, declarat, l. pat, ar. du C.et autres pieces enreg.] a la Cour des Comptes".
Catalogue général des manuscrits
Titre Pièce 17. "Édit de création et de commutation d'officiers en la Cour des Comptes..., 1692"
Date 1692
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79369487
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