Extrait des reglemens des aydes

Recueil manuscrit d'arrêts et d'édits concernant l'administration municipale, contenant également quelques actes imprimés.

Table des matières : 

• Droits d'entrée (p. 1)
• Droits d'entrée dans la ville et faubourgs de Paris (p. 19)
• Déclaration en paiement des droits (p. 43)
• Anciens et nouveaux cinqs sols (p. 47)
• Gros et augmentation (p. 67)
• Commerce du vin dans les 3 lieues près des villes où il y a étape (p. 79)
• Inventaires et récolements (p. 81)
• Déclarations, dépris et congés (p. 95)
• De la vente en gros et du transport du vin (p. 99)
• Pied fourché (p. 119)
• Poisson (p. 127)
• Vente du vin en détail (p. 131)
• Hosteliers, taverniers et cabaretiers (p. 141)
• Exercices des commis (p. 175)
• Abonnements (p. 195)
• Subvention (p. 203)
• Subvention par doublement (p. 211)
• Droit du pont de Joigny (p. 219)
• Eau de vie (p. 225)
• Bière (p. 255)
• Annuel (p. 269)
• Papiers et parchemins timbrés (p. 277)
• Jauges et courtages (p. 303)
• Octroys (p. 313)
• Contraintes (p. 325)
• Exemptions (p. 337)
• Procès verbaux (p. 377)
• Inscription des faux (p. 400)
• Matière criminelle (p. 421)
• [Rebellion (p. 427)]
• Procédures (p. 453)
• Devoirs des juges (p. 463)
• Frais (p. 465)
• Publications des fermes (p. 491)
• Titre commun (p. 497)
• Banvin (p. 510)
• Inspecteurs aux boissons (p. 525)
• Courtiers jaugeurs (p. 545)
• Inspecteurs aux boucheries (p. 565)
• Indemnités (p. 579)
• Formules (p. 580)

Imprimés reliés dans le recueil :

Déclaration du Roy contenant l'estat et les noms des villes, bourgs et autres lieux sujets aux anciens et nouveaux sols [...], A Paris, chez la veuve de Damien Foucault [...], 1681 (p. 61)

Lettres patentes sur l'arrest servant de réglement sur les soumissions à faire pour l'enlèvement des eaux-de-vie, données à Versailles le quatrième jour de juin 1726 (p. 241)

Déclaration du Roy, portant réglement pour les droits qui seront levés sur l'eau de vie, à commencer au premier janvier de l'année 1687 (p. 251)

Déclaration du Roy, portant réglement pour le papier et parchemins timbrés, donnée à Versailles le 28 août 1691 (p. 297)

Déclaration du Roy, portant réglement pour les droits d'aydes, donnée à Paris le 30 janvier 1717 (p. 376)

Déclaration du Roy, du 14 janvier 1693, concernant les inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis aux aides de la province de Normandie (p. 398)

Déclaration du Roy, portant réglement des procédures qui doivent être observées par les officiers des élections, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes de Sa Majesté [...] du dix-septième février 1683 et Edit du Roy portant réglement pour les greffes des élections et greniers à sel, donnée à Versailles au mois d'avril 1686 (p. 460)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 10 octobre 1721, et lettres patentes sur iceluy, données à paris le 31 octobre 1721, à propos des marchands de vin (p. 564)

Provient des anciennes collections de l'hôtel de ville de La Rochelle (ex-libris mutilé de la ville de La Rochelle)

Anciennement inventorié 5322 B