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Vente Jean François Richy [...] de Jeanne Lappe à Me Roy notaire. Ratification par ladite Jeanne Lappe fe Richy

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Modifié le : 26/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Tournus Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Cote 101-187
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Date XVIe - XIXe siècles
Langue français, sauf mention contraire
Support papier
Importance matérielle Volume total : Non comptabilisé
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Tournus, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque de Tournus
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-715436201-eGr
Présentation du contenu
Titre Études notariales de Saône-et-Loirelien (Bessard, Bompar, Roy, Gauthereau, Charmont, Pernin, Petit)
Description du contenu
Cote 142
Titre Étude de Me Bessard (1810-1845)
Index

Études de notairelien

Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  7 feuillets reliés, 7 feuillets volants Présentation du contenu : 

L'acte comprend les noms suivants : Jean François Richy, Jeanne Lappe, Benoit Charles Roy. Les feuillets volants contiennent : 

  • Une déclaration de Jean François Richy, signée par lui-même et par M. Roy
  • Un reçu au nom de M. Roy
  • Un état de frais réalisé sous le contrôle de Me Gauthereau, notaire à Tournus
  • Une déclaration de Benoit Charles Roy signé de toutes les parties
  • Un texte imprimé comprenant une série de noms, avec leur domiciliation et un accord d'adjudication pour un étang signé par Me Bonnetain-Villars
Titre Vente Jean François Richy [...] de Jeanne Lappe à Me Roy notaire. Ratification par ladite Jeanne Lappe fe Richy
Date 30 août - 1er septembre 1845
Importance matérielle 7 feuillets reliés, 7 feuillets volants
Présentation du contenu

L'acte comprend les noms suivants : Jean François Richy, Jeanne Lappe, Benoit Charles Roy. Les feuillets volants contiennent : 

  • Une déclaration de Jean François Richy, signée par lui-même et par M. Roy
  • Un reçu au nom de M. Roy
  • Un état de frais réalisé sous le contrôle de Me Gauthereau, notaire à Tournus
  • Une déclaration de Benoit Charles Roy signé de toutes les parties
  • Un texte imprimé comprenant une série de noms, avec leur domiciliation et un accord d'adjudication pour un étang signé par Me Bonnetain-Villars
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