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Sommation d'huissier à la requête d'Ernest Brisson, juge au tribunal civil et Célie Brisson faite à Joseph Rousse

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Modifié le : 12/04/2024 16:09:54

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3760
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a
Présentation du contenu
Cote Ms 3213
Ancienne cote B 98
Titre Pièces concernant la bibliothèque municipale de Nanteslien[Sujet]
Date 1836 - 1930
Support Papier
Importance matérielle 6 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 3213/5 Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  250 × 178 mm Présentation du contenu :  Sommation faite par Émile Davy, huissier à Nantes, de cesser la communication de la copie des Mémoires sur les guerres de Vendée par André-Charles-François Mercier du Rocherlien[Sujet], propriété exclusive des requérants.
Cote Ms 3213/5
Titre Sommation d'huissier à la requête d'Ernest Brisson, juge au tribunal civil et Célie Brisson faite à Joseph Rousselien[Destinataire de lettres] en sa qualité de bibliothécaire de la ville de Nantes
Date 13 février 1899
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 250 × 178 mm
Présentation du contenu Sommation faite par Émile Davy, huissier à Nantes, de cesser la communication de la copie des Mémoires sur les guerres de Vendée par André-Charles-François Mercier du Rocherlien[Sujet], propriété exclusive des requérants.
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