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Sommation d'huissier à la requête d'Ernest Brisson, juge au tribunal civil et Célie Brisson faite à Joseph Rousse

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Modifié le : 09/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3399
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • juillet 2024
    • Versement des cotes 3399 à 3760 dans le deuxième supplément au CGM nouvellement créé.
  • avril 2024
    • Mise à jour du fichier et republication avec un certain nombre de nouvelles cotes.
  • 30 juin 2021
    • Mise à jour général de l'encodage, conformément aux "Bonnes Pratiques".
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a

Dans le document :

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