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Ensemble d'actes notariés, ventes, testaments et autres déclarations des familles Luc, Vaffier, Gauthier, Domy, Vincent et Canard

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Modifié le : 26/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Tournus Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Cote 101-187
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Date XVIe - XIXe siècles
Langue français, sauf mention contraire
Support papier
Importance matérielle Volume total : Non comptabilisé
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Tournus, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Tournus
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-715436201-eGr

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives de la commune de Ratenelle. Partie 3
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  171 Importance matérielle :  24 feuillets Présentation du contenu :  L'ensemble comprend :
  • Un reçu aux noms de Jeanne Marie Vaffier et Claude Luc
  • Un acte notarié entre Philipe Gauthier et Jeanne Catherine Lucile Gauthier épouse de Françoise Canat Chevalier de Saint Louis, Elisabeth Julie Gauthier, Marie Reyssier, et Claude Marie Luc. Le notaire est Me Pierre Yves Dumaine
  • Le testament de Jeanne Marie Luc, où est mentionné son mari Philibert Benoit Jacquet. Le notaire est Me Pierre Charles Auguste Dulac
  • Acte notarié entre Charles Vaffier, Philibert Domy, Joseph Domy, Martin Domy, Claude Marie Cadot Burillet, Marie Claudine Domy, Marguerite Domy, Claude Marie Luc. Le notaire est Me Louis Auguste Lafarge
  • Demande auprès du juge de paix au nom pour la levée de scellée du testament de Claude Canard pour ses héritiers Claude Michel Canard, Laurent Canard, Louis Canard, Antoine Vernay.
  • Acte notarié réalisé par Claude Bonin, expert arbitre nommé, au nom de Claude Chatenay et Claude Dumon
  • Bail entre Benoit Vincent et Benoit Perret
  • Acte de vente entre Benoit Vincent et Jean Pierre Vincent.
  • Inventaire de parcelles aux noms des propriétaires Jean Pierre Vincent et Joseph Cureau
  • Déclaration de Benoit Vincent pour la réception d'une somme d'argent de la part de Jean Pierre Vincent
  • Accord entre Jean Pierre Vincent et Jean Pierre Clère
  • Accord entre Claude Mazier, Jean Pierre Vincent, Benoit Perret
  • Notes sur la généalogie de la famille Vincent 
  • Notes de calculs de biens matériels
  • Accord financier contenant plusieurs articles aux noms de Jean Pierre Vincent (écrit « jean pierre vainsan »).
Cote 171
Titre Ensemble d'actes notariés, ventes, testaments et autres déclarations des familles Luc, Vaffier, Gauthier, Domy, Vincent et Canard
Date 14 mars 1810 - 18 avril 1849
Importance matérielle 24 feuillets
Présentation du contenu L'ensemble comprend :
  • Un reçu aux noms de Jeanne Marie Vaffier et Claude Luc
  • Un acte notarié entre Philipe Gauthier et Jeanne Catherine Lucile Gauthier épouse de Françoise Canat Chevalier de Saint Louis, Elisabeth Julie Gauthier, Marie Reyssier, et Claude Marie Luc. Le notaire est Me Pierre Yves Dumaine
  • Le testament de Jeanne Marie Luc, où est mentionné son mari Philibert Benoit Jacquet. Le notaire est Me Pierre Charles Auguste Dulac
  • Acte notarié entre Charles Vaffier, Philibert Domy, Joseph Domy, Martin Domy, Claude Marie Cadot Burillet, Marie Claudine Domy, Marguerite Domy, Claude Marie Luc. Le notaire est Me Louis Auguste Lafarge
  • Demande auprès du juge de paix au nom pour la levée de scellée du testament de Claude Canard pour ses héritiers Claude Michel Canard, Laurent Canard, Louis Canard, Antoine Vernay.
  • Acte notarié réalisé par Claude Bonin, expert arbitre nommé, au nom de Claude Chatenay et Claude Dumon
  • Bail entre Benoit Vincent et Benoit Perret
  • Acte de vente entre Benoit Vincent et Jean Pierre Vincent.
  • Inventaire de parcelles aux noms des propriétaires Jean Pierre Vincent et Joseph Cureau
  • Déclaration de Benoit Vincent pour la réception d'une somme d'argent de la part de Jean Pierre Vincent
  • Accord entre Jean Pierre Vincent et Jean Pierre Clère
  • Accord entre Claude Mazier, Jean Pierre Vincent, Benoit Perret
  • Notes sur la généalogie de la famille Vincent 
  • Notes de calculs de biens matériels
  • Accord financier contenant plusieurs articles aux noms de Jean Pierre Vincent (écrit « jean pierre vainsan »).
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79363116
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