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Conservation des hypothèques. Etats d'inscription sur ventes d'immeuble, certificats de radiation d'inscription et acte de vente

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Modifié le : 26/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Tournus Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Cote 101-187
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Date XVIe - XIXe siècles
Langue français, sauf mention contraire
Support papier
Importance matérielle Volume total : Non comptabilisé
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Tournus, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Tournus
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-715436201-eGr

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives de la commune de Ratenelle. Partie 3
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  164 Importance matérielle :  16 feuillets Présentation du contenu :  L'ensemble comprend :
  • Ensemble d'actes de créance au profit de la régie nationale
  • Un état d'inscription sur une vente d'immeuble par Marie Delaroche et maître à Claude Marie Luc, propriétaire demeurant à Ratenelle.
  • Un acte de vente entre Antoine Delaroche, Marie Béatrix Maître et Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Jean-Baptiste Saclier contre Antoine Delaroche et Anne Béatrix Maître
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître contre Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Louis Baudot contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître
  • Un état d'inscriptions sur ventes d'immeubles appartenant à Anne Marie Béatrix Maître et Antoine Delaroche à Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Jean-Claude Deschizeaux contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître contre Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Louis Baudot contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Jean Baptiste Salier contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître.
Cote 164
Titre Conservation des hypothèques. Etats d'inscription sur ventes d'immeuble, certificats de radiation d'inscription et acte de vente
Date 12 juin 1799 - 6 août 1812
Importance matérielle 16 feuillets
Présentation du contenu L'ensemble comprend :
  • Ensemble d'actes de créance au profit de la régie nationale
  • Un état d'inscription sur une vente d'immeuble par Marie Delaroche et maître à Claude Marie Luc, propriétaire demeurant à Ratenelle.
  • Un acte de vente entre Antoine Delaroche, Marie Béatrix Maître et Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Jean-Baptiste Saclier contre Antoine Delaroche et Anne Béatrix Maître
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître contre Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Louis Baudot contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître
  • Un état d'inscriptions sur ventes d'immeubles appartenant à Anne Marie Béatrix Maître et Antoine Delaroche à Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Jean-Claude Deschizeaux contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître contre Claude Marie Luc
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Louis Baudot contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître
  • Un certificat de radiation d'inscription, initialement à la requête de Jean Baptiste Salier contre Antoine Delaroche et Anne Marie Béatrix Maître.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79362935
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