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Extrait des minutes de vente de biens nationaux faites par l'administration centrale du département de Saône-et-Loire à M. M. Claude Marie Luc et Charles Vaffier

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Modifié le : 26/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Tournus Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Cote 101-187
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Date XVIe - XIXe siècles
Langue français, sauf mention contraire
Support papier
Importance matérielle Volume total : Non comptabilisé
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Tournus, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Tournus
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-715436201-eGr

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives de la commune de Ratenelle. Partie 3
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  163 Importance matérielle :  8 feuillets Présentation du contenu : Ces documents officiels stipulent ces actes comme ayant été réalisé « En vertu des lois des 28 ventôse et 6 floréal dernier ».
Cote 163
Titre Extrait des minutes de vente de biens nationaux faites par l'administration centrale du département de Saône-et-Loire à M. M. Claude Marie Luc et Charles Vaffier
Date 6 octobre 1796 ?
Importance matérielle 8 feuillets
Présentation du contenu Ces documents officiels stipulent ces actes comme ayant été réalisé « En vertu des lois des 28 ventôse et 6 floréal dernier ».
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79362920
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