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Notes sur une affaire juridique en appel opposant Claude Planche et Jean-Baptiste Andrand

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Modifié le : 25/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale Méjanes, Aix-en-Provence
Cote Ms pcs 1-
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (8 ; collection des pièces)
Conditions d'accès
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms pcs xxx

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-130016101-V47

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms pcs 52 Support :  Papier Importance matérielle :  2 bifeuillets
Cote Ms pcs 52
Titre Notes sur une affaire juridique en appel opposant Claude Planche et Jean-Baptiste Andrand
Date 1726
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 bifeuillets
Index

Parlement de Provence (1501-1790)lien[Sujet]

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79360722
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