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"Arrest qui adjuge au fils du vassal d'un fief 
dont il n'a point fait la reprise, encore qu'il se soit écoulé plus de 40 ans depuis la mort du père, et que dans cet intervalle le fief ayt été conféré deux fois à deux familles différentes successivement".
"Arrest qui adjuge au fils du vassal d'un fief 
dont il n'a point fait la reprise, encore qu'il se soit écoulé plus de 40 ans depuis la mort du père, et que dans cet intervalle le fief ayt été conféré deux fois à deux familles différentes successivement".
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin
Tous les inventaires
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