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Extraits de registre, déclarations, lettres et recensement à Ratenelle

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Modifié le : 26/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Tournus Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Cote 101-187
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Date XVIe - XIXe siècles
Langue français, sauf mention contraire
Support papier
Importance matérielle Volume total : Non comptabilisé
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Tournus, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Tournus
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-715436201-eGr

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives de la commune de Ratenelle. Partie 2
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  162 Importance matérielle :  87 feuillets, 1 enveloppe Présentation du contenu : 

L'ensemble comprend :

  • « Liste générale et alphabétique de tous les individus de la commune de Ratenelle, et qui ont droit au partage des biens communaux ».
  • Déclaration d'accord entre Benoit Gardon soudeur de Mâcon et Nicolas Py adjoint de la commune de Ratenelle
  • « Extrait des registres du Conseil municipal de la commune de Ratenelle ».
  • Attestation d'attribution du grade de sous-lieutenant à Alfred Marie Luc, sapeur-pompier par le Ministère de l'Intérieur de l'Empereur Napoléon
  • Un tableau contenant une liste des noms des sapeurs pompiers de Ratenelle avec des informations personnelles, accompagné d'un bulletin de transport de Tournus à Paris
  • Trois lettres adressées à Alfred Luc, envoyées par le préfet de Saône-et-Loire, dont une établissant sa nomination en tant que maire de la commune de Ratenelle
  • « Mémoire pour les habitants de Ratenelle contre Claude Maroyer citoyen ».
  • « Devis estimatif du mur du cimetière du lavoir public et d'autres réparations en 1787 ».
  • Un procès verbal comportant les noms de Jean Baptiste Failler et François Dugrivel à propos d'un dépôt de documents administratifs
  • Un document établissant que les « habitans de la communauté de Ratenelle appellans de sentence rendu au baillage de Chalon sur Saône le 16 août 1772 d'un reglement [...] contre Théodore Penaut ».
  • Un déclaration de recette de compte mentionnant Claude Fadot Luc et François Dugrivel en tant que collecteurs pour la commune de Ratenelle
  • « Recette de Saint Laurent Communauté de Ratenelle ».
  • « Ratenelle liste des habitants (chefs de feux) des villages dependant de la chatellenie ducale de Cuisery ».
Cote 162
Titre Extraits de registre, déclarations, lettres et recensement à Ratenelle
Date 1768 - 1874
Date Après 1874 ?
Importance matérielle 87 feuillets, 1 enveloppe
Présentation du contenu

L'ensemble comprend :

  • « Liste générale et alphabétique de tous les individus de la commune de Ratenelle, et qui ont droit au partage des biens communaux ».
  • Déclaration d'accord entre Benoit Gardon soudeur de Mâcon et Nicolas Py adjoint de la commune de Ratenelle
  • « Extrait des registres du Conseil municipal de la commune de Ratenelle ».
  • Attestation d'attribution du grade de sous-lieutenant à Alfred Marie Luc, sapeur-pompier par le Ministère de l'Intérieur de l'Empereur Napoléon
  • Un tableau contenant une liste des noms des sapeurs pompiers de Ratenelle avec des informations personnelles, accompagné d'un bulletin de transport de Tournus à Paris
  • Trois lettres adressées à Alfred Luc, envoyées par le préfet de Saône-et-Loire, dont une établissant sa nomination en tant que maire de la commune de Ratenelle
  • « Mémoire pour les habitants de Ratenelle contre Claude Maroyer citoyen ».
  • « Devis estimatif du mur du cimetière du lavoir public et d'autres réparations en 1787 ».
  • Un procès verbal comportant les noms de Jean Baptiste Failler et François Dugrivel à propos d'un dépôt de documents administratifs
  • Un document établissant que les « habitans de la communauté de Ratenelle appellans de sentence rendu au baillage de Chalon sur Saône le 16 août 1772 d'un reglement [...] contre Théodore Penaut ».
  • Un déclaration de recette de compte mentionnant Claude Fadot Luc et François Dugrivel en tant que collecteurs pour la commune de Ratenelle
  • « Recette de Saint Laurent Communauté de Ratenelle ».
  • « Ratenelle liste des habitants (chefs de feux) des villages dependant de la chatellenie ducale de Cuisery ».
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79360624
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