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Arrêt du 1er février 1661 concernant un procès entre Eve Grüenerin de Niedersteinbronne 
contre Sigismond de Reynach seigneur d'Obersteinbronn
pour confiscation de biens
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin
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