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Evêché de Chalon-sur-Saône

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Modifié le : 26/03/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Tournus Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Cote 101-187
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Tournus. Second supplément
Date XVIe - XIXe siècles
Langue français, sauf mention contraire
Support papier
Importance matérielle Volume total : Non comptabilisé
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Tournus, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Tournus
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-715436201-eGr

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Archives de la commune de Ratenelle. Partie 1
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  154 Support :  papier Importance matérielle :  119 feuillets, dont 10 blancs Présentation du contenu : 

L'ensemble comprend :

  • Des « notes sur le comptoir » faisant la description d'articles juridiques;
  • Lot de feuillet imprimés pour la « Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la constitution civile du clergé, et la fixation de son traitement »
  • Des copies de lettres écrites par l'évêque de Mâcon à ses archiprêtres, Gabriel François Moreaulien
  • Des copies d'arrêtés de lois, circulaires, et d'une lettre du ministre de la police générale ainsi qu'un discours portant sur le « projet de la première loi du code civil »
  • Des « notes et extraits de différents ouvrages », un brouillon d'une lettre d'un auteur non identifié, les copies d'une lettre de l'ancien vicaire général de Chalon, M. Vervier et d'un discours d'un conseiller d'État pour la présentation d'une loi sur le mariage
  • Une circulaire adressée à Monsieur Viot, curé de Ratenelle, envoyée par les vicaires généraux composant le Conseil administratif du diocèse de Chalon
  • Un extrait d'une lettre en forme d'ordonnance de Mgr l'évêque de Chalon adressée au Conseil
  • Une copie d'un discours prononcé par le préfet de Saône-et-Loire à la cérémonie funèbre de Mgr l'évêque d'Autun, Gabriel François Moreaulien
  • « Instruitio tripatitu ». Une annotation indique la nature du texte comme étant une « instruction du cardinal légal concernant la conduite à tenir à l'égard des mariages faits pendant la Révolution française »
  • Une copie d'une lettre de Mgr l'évêque de Chalon, Jean-Baptiste du Chilleaulien au « vicaire général, préposés à l'administration de son diocèse ».
Cote 154
Titre Evêché de Chalon-sur-Saône
Date 24 août 1790 - 31 octobre 1801
Date Après 1801 ?
Support papier
Importance matérielle 119 feuillets, dont 10 blancs
Présentation du contenu

L'ensemble comprend :

  • Des « notes sur le comptoir » faisant la description d'articles juridiques;
  • Lot de feuillet imprimés pour la « Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, pour la constitution civile du clergé, et la fixation de son traitement »
  • Des copies de lettres écrites par l'évêque de Mâcon à ses archiprêtres, Gabriel François Moreaulien
  • Des copies d'arrêtés de lois, circulaires, et d'une lettre du ministre de la police générale ainsi qu'un discours portant sur le « projet de la première loi du code civil »
  • Des « notes et extraits de différents ouvrages », un brouillon d'une lettre d'un auteur non identifié, les copies d'une lettre de l'ancien vicaire général de Chalon, M. Vervier et d'un discours d'un conseiller d'État pour la présentation d'une loi sur le mariage
  • Une circulaire adressée à Monsieur Viot, curé de Ratenelle, envoyée par les vicaires généraux composant le Conseil administratif du diocèse de Chalon
  • Un extrait d'une lettre en forme d'ordonnance de Mgr l'évêque de Chalon adressée au Conseil
  • Une copie d'un discours prononcé par le préfet de Saône-et-Loire à la cérémonie funèbre de Mgr l'évêque d'Autun, Gabriel François Moreaulien
  • « Instruitio tripatitu ». Une annotation indique la nature du texte comme étant une « instruction du cardinal légal concernant la conduite à tenir à l'égard des mariages faits pendant la Révolution française »
  • Une copie d'une lettre de Mgr l'évêque de Chalon, Jean-Baptiste du Chilleaulien au « vicaire général, préposés à l'administration de son diocèse ».
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79360257
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