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"Mémoire touchant les affaires du Parlement de Metz lien dressé à la fin de l'année 1697 après la conclusion du Traité de Riswick"

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Modifié le : 19/09/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar. Deuxième partie.
Cote 359-660
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Colmar, deuxième partie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Colmar, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pierre Schmitt
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1969
Date de la version électronique 3 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar , Paris, Bibliothèque nationale, 1969
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 3 février 2008. 
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 10 septembre 2024
    • La deuxième partie a été divisée en 2 IR moins volumineux en septembre 2024. De nombreuses notices ont été enrichies en 2024.
  • 06 novembre 2023
    • L'IR initial créé par conversion rétrospective a été divisé en 2 IR moins volumineux via le logiciel Oxygen par Interbibly en juillet 2023. Les documents 1 à 358 se trouvent dans la première partie. De nombreuses notices ont été enrichies en 2023. 
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-680666101-01b
Présentation du contenu
578
cote_indéterminée I. CH. 14 
Titre "Pièces concernant l' Alsace lien"
Date 1648-1715
Date XVIIIe siècle
Langue français, latin
Support papier
Importance matérielle 630 pages
Dimensions 380 x 250 mm
Reliure Reliure de veau plein
Biographie ou histoire À la fin du Moyen Âge, l'Alsace est morcelée en une véritable mosaïque territoriale composée de villes libres, de principautés laïques et écclésiastiques et de seigneuries formées d'un ou deux villages. Suivra une période d'efforts de fédération de ces territoires, les princes et les villes se regroupent en Etats de Basse-Alsace et de Haute-Alsace. Une de ces fédérations, la plus célèbre et la plus solide, fut la Décapole, une ligue composée de 10 villes qui subsistera jusqu'en 1680. Mais cette grande période de l'Alsace s'achève vers 1600 pour entrer dans une période conflictuelle. L'Alsace devient alors province périphérique entre deux grandes puissances européennes ambitieuses, la France et l'Espagne (par la Franche-Comté) et un lent détachement du Saint-Empire. La période de 1648 à 1715 qui suivra, se définit surtout comme une période d'intégration progressive dans le royaume et la reconstruction avant tout d'une région ruinée par la guerre.
Présentation du contenu

Registre, écrit au cours du XVIIIe siècle par la même personne, d'une belle écriture, réunissant des transcriptions de textes officiels concernant la Province d'Alsace, de la période faisant suite au Traité de Westphalie-Münster (24.10.1648), date de la réunion de la date province à la France, jusqu'à la mort du roi de France Louis XIV (01.09.1715).

Sur le feuillet de garde, Félix Chauffour, dit le Syndiclien, porte la mention " Manuscrit intéressant pour ceux qui veullent connoitre l'état de l'Alsace depuis sa réunion à la France jusquà la mort de Louis 14, et juger du mérite des différentes interprétations qui ont été données au Traité de Munster "[Münster localisé en Rhénanie-Westphalie].

En fin de registre, le Syndic Félix Chauffour a également intégré dans la reliure, une table des matières.

Le dépouillement suivant respectera ainsi cette structure et les chapitres, qui avaient été numérotés au crayon bleu par Félix Chauffour.

Bibliographie Dollinger (Philippe), Histoire de l'Alsace, Toulouse, 1970
Bibliographie Livet (Georges), L'intendance d'Alsace sous Louis XIV, 1685-1715, Strasbourg, 1956.
Index

Alsace, 1648-1715

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  39 Support :  papier Importance matérielle :  p. 499-508 Biographie ou histoire : 

Le Conseil Souverain d'Alsace, institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France. D'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) il sera fixé à Colmar en 1698. Il fut dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790.

Le parlement de Metz. Sous l'Ancien Régime, quatre Parlements étaient compétents sur la Région de l'actuel Grand Est : - celui de Paris pour la Champagne, - celui de Metz pour la Lorraine du nord, - celui de Nancy pour la Lorraine du sud et le Conseil Souverain d’Alsace. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les ressorts de ces Parlements évoluent régulièrement. Sur cette période les Parlements de Metz, Nancy et d’Alsace n’ont pas connu une existence continue. Le Parlement de Metz fut crée ainsi en juillet 1633, par lettres patentes. Il fut déjà transféré à Toul en 1636, réinstallé à Metz vingt ans plus tard, supprimé un temps en 1771 pour être rétabli en 1775 avant sa disparition définitive comme toutes les autres institutions en novembre 1789. Son ressort fut très morcelé. Les trois villes de Metzlien, Toul lienet Verdunlien dépendaient de sa juridicition.

Présentation du contenu : 

- Ce mémoire décrit l'état du Parlement de Metz dont son ressort n'est que plus incertain.

- En fin de ce mémoire, la décision du Roi sera donc en faveur du Conseil Souverain d'Alsacelien pour juger en dernier ressort et que celui sera également déplacé à Colmar.

Division 39
Titre "Mémoire touchant les affaires du Parlement de Metz lien dressé à la fin de l'année 1697 après la conclusion du Traité de Riswick"
Date fin 1697
Langue français
Support papier
Importance matérielle p. 499-508
Biographie ou histoire

Le Conseil Souverain d'Alsace, institué par l'édit de 1657 à la suite du traité de Westphalie attribuant l'Alsace à la France. D'abord établi à Ensisheim, puis à Neuf-Brisach (1674) il sera fixé à Colmar en 1698. Il fut dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790.

Le parlement de Metz. Sous l'Ancien Régime, quatre Parlements étaient compétents sur la Région de l'actuel Grand Est : - celui de Paris pour la Champagne, - celui de Metz pour la Lorraine du nord, - celui de Nancy pour la Lorraine du sud et le Conseil Souverain d’Alsace. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les ressorts de ces Parlements évoluent régulièrement. Sur cette période les Parlements de Metz, Nancy et d’Alsace n’ont pas connu une existence continue. Le Parlement de Metz fut crée ainsi en juillet 1633, par lettres patentes. Il fut déjà transféré à Toul en 1636, réinstallé à Metz vingt ans plus tard, supprimé un temps en 1771 pour être rétabli en 1775 avant sa disparition définitive comme toutes les autres institutions en novembre 1789. Son ressort fut très morcelé. Les trois villes de Metzlien, Toul lienet Verdunlien dépendaient de sa juridicition.

Présentation du contenu

- Ce mémoire décrit l'état du Parlement de Metz dont son ressort n'est que plus incertain.

- En fin de ce mémoire, la décision du Roi sera donc en faveur du Conseil Souverain d'Alsacelien pour juger en dernier ressort et que celui sera également déplacé à Colmar.

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