Pièce 1. "Mémoire sur l'article 497 de la coutume de Bretagne au sujet de la subornation des filles mineures"

Ce fonds a été documenté par le passé (voir la description du Ms 20 au CGM), mais cette documentation n'existe plus à la bibliothèque ni aux archives d'Apt. Les volumes ne sont généralement pas signés et ne présentent pas d'ex-libris. Cependant, plusieurs comportent des annotations postérieures évoquant un fonds ou une collection Dubreuil, ou des signatures Dubreuil ou "Joseph Dubreuil".

Le producteur du fonds semble ainsi être Joseph Dubreuil (1747-1824), dit aussi Joseph Dubreuil cadet, avocat à Aix-en-Provence à partir de 1769, et maire d'Aix-en-Provence pendant les 100 jours (1815). 

Joseph Dubreuil était le dernier descendant de la famille Dubreuil, dont d'autres membres notables ont été : Charles Dubreuil, dernier consul d'Aix en 1713 ; Joseph Dubreuil, le père de Joseph Dubreuil cadet, assesseur à Aix entre 1743 et 1746, anobli par Louis XV en 1749 ; Charles-Mitre Dubreuil, son oncle, ecclésiastique et érudit ; et Charles Dominique Hyacinthe Sextius Dubreuil, frère aîné de Joseph Dubreuil, mort en 1797 à l'âge de 52 ans.

L'héritier de Joseph Dubreuil cadet a été M. Ricard, conseiller auditeur en la Cour royale (voir notice du Ms 852-855, Bibliothèque Méjanes)

Certaines pièces du fonds ou des collections de manuscrits d'Apt sont antérieures à Joseph Dubreuil cadet et pourraient avoir été rédigées par d'autres membres de sa famille.

Notamment, l'abbé Charles-Mitre Dubreuil, auteur, selon François Roux-Alphéran, d'un Choix de cantiques provençaux, pourrait être l'auteur des Ms 6, Ms 22 et Ms 23 de la collection d'Apt.

François Roux-Alphéran indique que l'abbé Dubreuil et son neveu Charles Dominique Hyacinthe Sextius Dubreuil, le frère aîné de Joseph Dubreuil, "colligèrent (...) une immense quantité de pièces imprimées dont un grand nombre sont très rares, concernant l'histoire ou l'administration de la province, et ce recueil important sera à jamais un monument constatant leurs laborieuses recherches et leur amour pour leur pays". Cette description peut correspondre à la partie du fonds concernant le Droit d'Ancien Régime, dont la main principale est différente de celle des volumes rédigés pendant l'Empire et la Restauration.

Cet ensemble de volumes concerne le droit au Parlement de Provence, sous l'Ancien Régime puis la période de l'Empire et de la Restauration, avec des références à des affaires plaidées ou ayant fait l'objet de consultations, et des recueils identifiant les sources de droit et de jurisprudence applicables.  

La période de constitution des recueils va de 1743 à 1821, avec une interruption entre 1790 et l'an 10 (1801-1802). Certaines des pièces collectées sont plus anciennes.

Il semble s'agir d'un fonds avec une cohérence et une origine commune, sur lequel il existe cependant peu de documentation.

Le fonds est constitué au total de 106 volumes, pour certains manuscrits, pour d'autres composés de pièces imprimées, pour d'autres enfin hybrides entre pièces manuscrites et pièces imprimées. 78 sont entièrement ou pour partie composés de pièces manuscrites. Ils sont signalés dans cet inventaire ou pour certains dans les deux volumes publiés du Catalogue général des manuscrits, datant respectivement de 1886 et de 1902 : c'est le cas des pièces Ms 2, Ms 3, Ms 4, Ms 5,  Ms 15, Ms 16, Ms 17, Ms 18, Ms 19 et Ms 20. Les recueils imprimés sont catalogués, avec un dépouillement à la pièce, dans le catalogue de la bibliothèque d'Apt et dans la base Patrimoine du CCFr sous la série de cotes PRO M.

Le fonds n'est pas complet : les dates et les numérotations de certains ensembles sont discontinues. Des pièces sont manquantes dans au moins un recueil (Ms 20).  

Le fonds est délimité en plusieurs ensembles identifiables par des dénominations communes ("Écrits", "Mémoires", "recueils"...), organisation indiquée sur les reliures des volumes et qui semble provenir du producteur du fonds. Certains documents du fonds (Ms 15, Ms 28, Ms 47) font office de table, et y font référence.  

Le regroupement "Abrégés et index", rapprochant certains volumes, ne provient pas du producteur du fonds.

Les documents constitués entièrement ou en très grande majorité de pièces manuscrites portent des cotes avec un préfixe Ms.

Les documents constitués entièrement ou en partie d'imprimés portent des cotes avec un préfixe PRO M. Ne figurent dans cet instrument de recherche que ceux qui contiennent une ou plusieurs pièces manuscrites.