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Arrêt qui permet aux habitants de Malestroit de continuer pendant 15 ans la levée et la perception des droits sur le vin et la bière

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Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale de Coulommiers. Seine et Marne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Coulommiers
Cote MA1-MA2 ; MA4-MA10 ; MB2-MB12 ; MC6-MC61 ; MC63-MC142 ; MD1-MD11 ; E1 ; F1 ; PLI G
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Coulommiers, 2
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.Document patrimonial
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Coulommiers. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Coulommiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-771316201-38D

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Papiers du château de Loyat, des Lucas de Pesloüan et de leurs alliés
Modalités d’acquisition Fonds entré à la bibliothèque de Coulommiers avant 2024, année de son signalement, probablement par un don. À la suite du poste du général Gustave Lucas de Peslouän à Fontainebleau et du mariage de son fils à la petite-fille d'un notaire bellifontain, ses descendants se seraient installés en Île-de-France. L'éventuelle résidence de l'un d'eux à Coulommiers expliquerait son acquisition par la bibliothèque.
Informations sur le traitement Avant leur catalogage, les documents ci-après étaient rangés dans le même contenant : l'unicité de ce fonds ne fait presque aucun doute. Cependant, la parenté entre les familles propriétaires du château de Loyat et les Lucas de Pesloüan d'une part et le lien entre ces familles-ci et les documents rassemblés dans le sous-fonds « Archives rassemblées par ces familles-là en diverses circonstances » d'autre part n'ont pas été établis. Les Lucas de Pesloüan sont originaires de Malestroit (Morbihan, France) et de Ploërmel (Morbihan, France), situés à quelques kilomètres de Loyat (Morbihan, France).
Description du contenu
Titre Archives rassemblées par ces familles-là en diverses circonstances
Titre Documents sur Malestroitlien (Morbihan, France)
Titre Taxes de vin à Malestroit
Langue français
Présentation du contenu Les habitants de Malestroit perçoivent 1 sol par pot de vin et 60 sous par pipe de vin ou de cidre à l'octroit de leur ville.
Catalogue général des manuscrits
Cote :  MD1(2) Support :  Parchemin au timbre de la généralité de Paris à 20 sols Importance matérielle :  Cahier de 6 feuillets Dimensions  326 x 247 mm Présentation du contenu : Accroché au manuscrit coté MD1(1).
Cote MD1(2)
Titre Arrêt qui permet aux habitants de Malestroit de continuer pendant 15 ans la levée et la perception des droits sur le vin et la bière
Date 1er novembre 1763
Support Parchemin au timbre de la généralité de Paris à 20 sols
Importance matérielle Cahier de 6 feuillets
Dimensions 326 x 247 mm
Présentation du contenu Accroché au manuscrit coté MD1(1).
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79354140
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