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Decrets de l'assemblée Nationale sanctionnés par Le Roy. Commencé le 19 Decembre 1790 fini le 8 fevrier 1791

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Modifié le : 25/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèques de Saint-Brieuc. Bibliothèque Centre-Ville André Malraux Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque du Centre-Ville de Saint-Brieuc
Cote Ms. 123-186
Titre Manuscrits de la Bibliothèque du Centre-Ville de Saint-Brieuc
Langue français
Conditions d'accès Documents patrimoniaux. L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque du Centre-Ville de Saint-Brieuc, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèques de Saint-Brieuc
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-222786201-FGJ
Présentation du contenu
Cote Ms. 140/1-140/5
Titre Decrets de l'assemblée Nationalelien sanctionnés par Le Roy
Date 1790-1793
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Cinq volumes
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms. 140/4 Importance matérielle :  1 volume de 139 feuillets Dimensions  345 x 205 mm Reliure :  Reliure parchemin, dos droit, XVIIIe siècle Présentation du contenu : Contient notamment les lois relatives à l'organisation des finances (rachats, dettes, recettes...), de l'administration, des armées (Gendarmerie...), de la garde nationale
Cote Ms. 140/4
Titre Decrets de l'assemblée Nationale sanctionnés par Le Roy. Commencé le 19 Decembre 1790 fini le 8 fevrier 1791
Date 1791
Importance matérielle 1 volume de 139 feuillets
Dimensions 345 x 205 mm
Reliure Reliure parchemin, dos droit, XVIIIe siècle
Présentation du contenu Contient notamment les lois relatives à l'organisation des finances (rachats, dettes, recettes...), de l'administration, des armées (Gendarmerie...), de la garde nationale
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