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Minutes notariées de mutations foncières

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Modifié le : 22/12/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Pierre-Senillou. Pons, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Médiathèque Pierre-Senillou. Fonds Combes
Cote Ms COM-001 à Ms COM-146
Titre Fonds Combes
Origine Légué par André Bron à la Mairie de Pons en 1977.
Date 1768-1983
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 3 mètres linéaires
Biographie ou histoire

Émile Combes, né en 1835 à Roquecourbe (Tarn) fut d'abord élève au petit séminaire de Carcassonne, à l'École des carmes à Paris et au grand séminaire d'Albi. Il rompit avec l'Église et vint à Paris faire des études de médecine, avant d'aller exercer à Pons (Charente-Maritime), dont il devint maire en 1875. 

Sénateur de la Charente-Inférieure à partir de 1885, il fut vice-président du Sénat en 1894 et 1895.

Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes dans le cabinet Bourgeois (1895-1896), il succéda à Waldeck-Rousseau à la tête du gouvernement le 7 juin 1902 avec le portefeuille de l'Intérieur et des Cultes. Il accentua la politique de son prédécesseur dans un sens anticlérical. Les congrégations religieuses furent privées de leur droit à l'enseignement. Le « petit père Combes » n'eut pas le temps de réaliser la séparation de l'Église et de l'État, le cabinet étant obligé de se retirer le 24 janvier 1905 suite au scandale « des fiches » appliquées à l'armée et aux fonctionnaires.

Le 8 juillet 1905, il est nommé membre du comité exécutif du Parti républicain radical et radical socialiste (PRRRS) et en devient le président de 1911 à 1912. Il entre en tant que ministre d'État dans le gouvernement d'union nationale d'Aristide Briand (1915-1916) tout en conservant son poste de maire de Pons jusqu'en 1919. Il restera sénateur jusqu'à sa mort en 1921.

De son mariage avec Maria Dussaud en 1862, Émile Combes eut cinq enfants, Edgard (1864-1907), André (1868-1891), René (1869-1869), Germaine (1878-1971), Charlotte (1874-1960).

André Bron (1897-1991) est le petit-fils d'Émile Combes, par sa fille Charlotte. 

Présentation du contenu

Le fonds contient des archives d'Émile Combes : correspondance privée, carnets de poésie, travaux généalogiques.

Le fonds contient également les archives d'André Bron : ses travaux généalogiques, journaux intimes, ses correspondances liées à la mémoire d'Émile Combes.

Classement

Émile Combes avait lui-même soigneusement classé sa correspondance personnelle : on a donc conservé son mode de classement par destinataire.

Dans les archives produites ou rassemblées par André Bron, on a opéré un classement rapprochant les dossiers liés à la vie de la famille Combes des archives constituées par Émile Combes elles-mêmes. Les archives concernant directement André Bron, sa vie, son œuvre et ses travaux de mémoire, font l'objet d'un sous-fonds.

Modalités d'acquisition André Bron désigne en 1962 par testament notarié la Mairie de Pons comme légataire universel, essentiellement de la maison familiale du 28 rue Émile Combes. Lors de son décès en 1977, la Mairie accepte ce don, et c'est vraisemblablement par cet acte que la Mairie de Pons entre en possession de ce fonds, qui demeurait dans la maison d'André Bron.
Bibliographie Gabriel Merle,Émile Combes, Fayard, 1995, 668 pages.
Bibliographie Archives de la Charente-Maritime, Émile Combes, cent ans après 2021, 95 pages.

Émile Combes et le combisme, sous la direction de Julien Bouchet et Pierre Triomphe, Atlande, 2022, 385 pages.

Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Pierre-Senillou, Pons, fonds Combes, Ms COM-....

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Alca Nouvelle-Aquitaine
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-172836201-auq
Présentation du contenu
Titre Archives personnelles d'André Bron
Date 1768-1983
Présentation du contenu Ce sous-fonds contient les archives personnelles d'André Bron, ses travaux généalogiques, ainsi que ses œuvres.
Classement

Le classement réalisé par André Bron a été essentiellement conservé pour ses archives personnelles. 

Des pièces et des dossiers épars relatifs à la vie de la famille Combes ont été réintroduits dans le sous-fonds Émile Combes (Ms COM-055 à Ms COM-064), dans la mesure où ils avaient été initialement rassemblés par Emile Combes lui-même.

Description du contenu
Titre Travaux mémoriels
Date 1768-1983
Titre Succession
Date 1853-1983
Catalogue général des manuscrits
Cote :  Ms COM-089 Ancienne cote :  Boîte 69 Présentation du contenu : 

Echange entre Hector de Dampierre et Emma Berauld d'une maison, grand-rue, à Pons (30 décembre 1853).

Vente par Etienne Chateau à Jean Dellu d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire à Pons (24 avril 1894).

Vente par Jean Dellu à Joseph Dellu d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire à Pons (31 mai 1904).

Vente par Joseph Dellu à Louis Barraud d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire à Pons ( 23 novembre 1904).

Vente par Louise Barbot veuve Renaud et Jean Chauvin à Émile Combes d'une bande de jardin de Madame Chauvin, à Pons (1er avril 1907).

Vente par Louis Barraud à Émile Combes d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire, à Pons (8 janvier 1910).

Partage successoral entre Charlotte Bron et Germaine Combes-Martin (23 janvier 1926).

Donation-partage par Charlotte Bron à René et André Bron (25 janvier 1926).

Vente par consorts Chauvin à André Bron d'un terrain à Pons (2 janvier 1937).

Vente par Valentine Arcouet veuve Cabiro à André Bron d'une maison au 9 rue des dames à Pons (9 décembre 1941).

Vente par les consorts Rousseau à André Bron d'une maison au 24 rue des dames à Pons (9 décembre 1941)

Donation-partage de Charlotte Bron à André et René Bron (3 novembre 1946).

Partage de concession entre Charlotte Bron et Germaine Combes-Martin (3 novembre 1946).

Vente par André Bron à Eliane Brebion d'une maison située au 9 rue deu Président Roosvelt (8 avril 1953).

Succession de Charlotte Bron : donation à la ville de Pons pour la fondation d'un prix d'excellence, donation à l'hôpital de Saintes, vente à Maurice Lacombe (26 juillet 1967).

Cote Ms COM-089
Ancienne cote Boîte 69
Titre Minutes notariées de mutations foncières
Date 1853-1967
Présentation du contenu

Echange entre Hector de Dampierre et Emma Berauld d'une maison, grand-rue, à Pons (30 décembre 1853).

Vente par Etienne Chateau à Jean Dellu d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire à Pons (24 avril 1894).

Vente par Jean Dellu à Joseph Dellu d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire à Pons (31 mai 1904).

Vente par Joseph Dellu à Louis Barraud d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire à Pons ( 23 novembre 1904).

Vente par Louise Barbot veuve Renaud et Jean Chauvin à Émile Combes d'une bande de jardin de Madame Chauvin, à Pons (1er avril 1907).

Vente par Louis Barraud à Émile Combes d'une parcelle de jardin, rue du champ de foire, à Pons (8 janvier 1910).

Partage successoral entre Charlotte Bron et Germaine Combes-Martin (23 janvier 1926).

Donation-partage par Charlotte Bron à René et André Bron (25 janvier 1926).

Vente par consorts Chauvin à André Bron d'un terrain à Pons (2 janvier 1937).

Vente par Valentine Arcouet veuve Cabiro à André Bron d'une maison au 9 rue des dames à Pons (9 décembre 1941).

Vente par les consorts Rousseau à André Bron d'une maison au 24 rue des dames à Pons (9 décembre 1941)

Donation-partage de Charlotte Bron à André et René Bron (3 novembre 1946).

Partage de concession entre Charlotte Bron et Germaine Combes-Martin (3 novembre 1946).

Vente par André Bron à Eliane Brebion d'une maison située au 9 rue deu Président Roosvelt (8 avril 1953).

Succession de Charlotte Bron : donation à la ville de Pons pour la fondation d'un prix d'excellence, donation à l'hôpital de Saintes, vente à Maurice Lacombe (26 juillet 1967).

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