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Circulaires de la Cour Royale d’Aix au substitut du procureur du roi à Dignelien

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Modifié le : 15/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine. Quatrième supplément. Fonds général
Cote 3108-3137, 3140-3319, 3347-3348, 3361-3424, 3444-3484
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Fonds général (8)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840316101-Xtf

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  3487 Don de M. Barruol Support :  Papier Importance matérielle :  50 folios Dimensions  270 × 220 mm ; 250 × 210 mm Présentation du contenu : Contient deux circulaires imprimées ayant pour sujet plusieurs objets de service en matière civile, criminelle, correctionnelle et de discipline. Une note manuscrite indique qu’elles sont destinées au premier substitut du procureur du roi à Digne Modalités d’acquisition : Les documents ont été donnés à M. Barruol le 26 juin 1999Documents séparés : Les documents cotés en 3485 et 3486 proviennent du même don
Cote 3487
Titre Circulaires de la Cour Royale d’Aix au substitut du procureur du roi à Dignelien
Origine Don de M. Barruol
Date 1826-1827
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 50 folios
Dimensions 270 × 220 mm ; 250 × 210 mm
Présentation du contenu Contient deux circulaires imprimées ayant pour sujet plusieurs objets de service en matière civile, criminelle, correctionnelle et de discipline. Une note manuscrite indique qu’elles sont destinées au premier substitut du procureur du roi à Digne
Modalités d’acquisition Les documents ont été donnés à M. Barruol le 26 juin 1999
Documents séparés Les documents cotés en 3485 et 3486 proviennent du même don
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79313413
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