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Jugement de référé : original de la signification par huissier

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Modifié le : 03/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Rouen. Septième supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms p-229 ; Ms p-235 à 240, Ms m-339 ; Ms m- 363 à 368 ; Ms m-370 à 373 ; Ms mm-342 à 345 ; Ms g-483 à 486 ; Ms g-499 à 503 ; Ms gg-22 ; Ms atl-13 ; Objet m-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 24 - Septième supplément
Langue Français
Conditions d'accès L'accès aux manuscrits des collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x).
Index


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) BM de Rouen
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique Janvier 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en Français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-765406101-07a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms g-486
Titre Guy de Maupassant. Dossier de pièces relatives à sa succession
Date 1882-1896
Langue Français
Importance matérielle 17 pièces
Modalités d’acquisition Achat en 2006, Les Autographes (Thierry Bodin). Subvention FRRAB (Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques).
Document(s) de substitution Documents numérisés.
Index

Guy de Maupassant (1850-1893)lien[Sujet] Sucessions et héritageslien

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms g-486-13 Importance matérielle :  2 feuillets Genre et caractéristiques physiques :  Texte manuscrit Dimensions  250 × 175 mm
Cote Ms g-486-13
Titre Jugement de référé : original de la signification par huissier
Date 9 décembre 1895
Importance matérielle 2 feuillets
Genre et caractéristiques physiques Texte manuscrit
Dimensions 250 × 175 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79250185
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