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Déclaration réglementant l’authentification des actes notariéslien de Modènelien

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Modifié le : 15/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine. Quatrième supplément. Fonds général
Cote 3108-3137, 3140-3319, 3347-3348, 3361-3424, 3444-3484
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Fonds général (8)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840316101-Xtf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 3461-3464
Titre Archives de la famille Sibour
Date 1583-1803
Langue Français, italien, latin
Support 10 pièces en papier, 1 pièce en parchemin
Importance matérielle 98 folios
Dimensions Formats divers
Biographie ou histoire

Originaire de Carpentras, la famille Sibour fournit de nombreux magistrats au service des rois et papes successifs. Elle entra dans la noblesse avec Jean-Joseph-François de Sibour (1734-après 1803), anobli par le roi Louis XV en 1770, durant la courte période où le Comtat Venaissin fut réuni au royaume de France (1769-1773).

Jean-Joseph-François de Sibour s'exila en Italie avec une partie de sa famille lors de la Révolution française
Présentation du contenu Documents conservés dans l’ancienne demeure de la famille Sibour. Plusieurs de ces documents ont directement trait à des membres de cette famille ou des membres par alliance. Pour certains documents, le lien de parenté ou la relation n’a pas pu être définie
Historique de la conservation Ensemble de documents trouvés par Michel Pansier dans la maison familiale à Carpentras, maison acquise en 1925 par son grand-père Pierre de Champeville ; cette maison avait auparavant appartenu au procureur Sibour
Modalités d’acquisition Don de Michel Pansier, janvier 2022
Bibliographie Borricand, René, Nobiliaire de Provence : armorial général de la Provence, du Comtat Venaissin, de la Principauté d'Orange, tome II, Aix-en-Provence, Editions Borricand, 1975
Description du contenu
Cote 3461
Titre Documents relatifs à Jean-Joseph-François de Sibour
Support Papier
Importance matérielle 15 folios
Biographie ou histoire

- Jean-Joseph-François de Sibour, naquit en 1734. Chevalier, conseiller du roi, il devint en 1757 avocat et procureur général du pape dans le Comtat-Venaissin. Lors du rattachement du Comtat Venaissin à la Couronne de France entre 1768 et 1774, il fut nommé lieutenant-général de la sénéchaussée de Carpentras et subdélégué de l'intendance Il retrouva sa charge d'avocat et de procureur-général lorsque le Comtat fut rendu au pape. En 1765, il épousa Marie-Françoise de la Selle, fille de Joseph de la Selle, ancien consul de France à Port Maurice (État de Gênes) et de Marie-Françoise Rua.

À la Révolution, il émigra avec sa famille et son frère Louis-André en Italie où il y demeura jusqu'en 1802

- Louis-André de Sibour, frère du précédent, « prêtre, chanoine de la cathédrale de Carpentras, et vicaire-général du diocèse. Il défendit avec fermeté les droits du souverain, dans l'assemblée des états du Comtat-Venaissin, qu'il présidait en 1790, en l'absence de l'évêque. » Il s'exile en Italie avec son frère en 1791. (Source : Nobiliaire universel de France…)
Bibliographie VITON DE SAINT-ALLAIS Nicolas, Nobiliaire universel de France, ou Recueil général des généalogies historiques des maisons nobles de ce royaume, tome 8, Paris : Bachelin-Deflorenne, accessible en ligne sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k368696/f2.item (consulté en mars 2022)
Index

Modène (Duché)lien[Sujet]

République italienne (1802-1805)lien[Sujet]
Catalogue général des manuscrits
Cote :  3461 (4) Importance matérielle :  1 bifeuillet Dimensions  31 × 21 cm Présentation du contenu : 

Déclaration des notaires publics et chanceliers-archivistes de la ville de Modène affirmant que pour qu’un acte soit certifié comme authentique, il n’est pas nécessaire que soient présents les signatures des parties contractantes et des témoins. La signature du notaire qui certifie suffit.

Cette déclaration est signée par Alfonso Biondini « Capo Cancel. Archiv.ta » [1er chancelier-archiviste] ainsi que Luigi Nocetti et Giuseppe Azzolin, tous deux « Canc. Arch.ta » (chanceliers-archivistes). Cette déclaration comporte 3 timbres humides et un timbre sec
Cote 3461 (4)
Titre Déclaration réglementant l’authentification des actes notariéslien de Modènelien
Date 24 mai 1792
Langue En italien, suivi de la trduction en latin
Importance matérielle 1 bifeuillet
Dimensions 31 × 21 cm
Présentation du contenu

Déclaration des notaires publics et chanceliers-archivistes de la ville de Modène affirmant que pour qu’un acte soit certifié comme authentique, il n’est pas nécessaire que soient présents les signatures des parties contractantes et des témoins. La signature du notaire qui certifie suffit.

Cette déclaration est signée par Alfonso Biondini « Capo Cancel. Archiv.ta » [1er chancelier-archiviste] ainsi que Luigi Nocetti et Giuseppe Azzolin, tous deux « Canc. Arch.ta » (chanceliers-archivistes). Cette déclaration comporte 3 timbres humides et un timbre sec
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79201268
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