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Actes notariés concernant les dettes de Dominique Pons

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Modifié le : 15/01/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine. Quatrième supplément. Fonds général
Cote 3108-3137, 3140-3319, 3347-3348, 3361-3424, 3444-3484
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Fonds général (8)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840316101-Xtf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 3416-3418
Titre Archives notarialeslien de la famille Chabran, de Dominique Pons et autres familles de Carpentraslien ou Monteuxlien
Date 1600-1845, principalement XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 302 folios
Dimensions Formats divers
Biographie ou histoire

Antoine Chabran, fils de Giraud, épouse Anne Angles en 1646. Le couple à deux enfants, Joseph et Jean. Jean a 7 enfants :

- De son premier mariage avec Estienne Fabre (1672) : 

  • Jean-Baptiste

- De son second mariage avec Marie Soumille (1675) : 

  • Marie
  • Alice
  • Marguerite
  • Suzanne qui épouse Jérôme Moutte en 1701
  • Antoine « le Vieux » qui épouse Marie Pons en 1713. Il décède en 1721 de la peste
  • Mathieu qui se marie avec Marie Bonifacy, avec qui il a 3 fils : Antoine, qui décède à Cannes en 1725, Jean-Joseph et François. Jean-Joseph épouse Elizabeth Vian [Viau ?] en 1752 et accueille en 1763 Antoine Gens. Ce dernier épouse Marie Liotier en 1793 et ils ont deux fils, Antoine et Mathieu (1804-1843) qui épouse Madeleine Ulpat
  • Antoine « le Jeune »

Entre le XVIIe et le XIXe siècles, les générations de la famille Chabran vivent à Monteux, seul Antoine, fils de Mathieu, part vivre à La Napoule près de Cannes. Par le mariage d'Antoine « le Vieux » avec Marie Pons, les Chabran se retrouvent liés à Dominique Pons et doivent parfois se charger de ses dettes
Présentation du contenu Ce fonds contient des actes notariés sur la famille Chabran, entre le XVIIe et le XIXe siècles, tels des actes de mariages, des testaments, des actes de vente ou d’achat. On trouve également des actes notariés concernant les remboursements de dettes de Dominique Pons. Plusieurs actes notariés ne se rapportent pas directement aux Chabran, mais à des membres alliés de cette famille
Modalités d’acquisition Acquis auprès de la société Michel Jayet, Eyragues, 2011
Description du contenu
Cote 3417
Titre Actes notariés concernant le remboursement des detteslien de Dominique et Jean-Louis Pons
Importance matérielle 54 folios
Catalogue général des manuscrits
Cote :  3417 (1) Importance matérielle :  46 folios Présentation du contenu : 

Le dossier contient :

- La vente d’une terre par Jean-Pierre Moutte à Dominique Pons, pour 2100 livres (29 octobre 1757). Dominique Pons paie la pension pour la terre en retard, donc Jean-Pierre Moutte reprend possession de la terre la même année. Jean-Baptiste Moutte, héritier de Jean-Pierre, se retrouve confronté une nouvelle fois aux impayés de Dominique Pons en 1760. Dominique Pons termine de payer la terre en 1786 mais doit toujours les intérêts. Le jugement est rendu après la Révolution, Dominique Pons perd face aux héritiers de Jean-Pierre Moutte et doit toujours les intérêts pour la vente de la terre

- On trouve également diverses « lettres de gagières » ou arrêts de compte contre Dominique Pons (1767, 1776, 1777, 1787, 1803)

- Le 13 décembre 1803, le maire de Monteux certifie que Dominique Pons, âgé de 80 ans, est dans un état d’indigence depuis environ 25 ans

Dans ces actes sont également nommés : Antoine Chabran, Joseph Chabran, Samuel Digne, Joseph Gabriel Imbert, Jean-Claude Moutte, Jonathan Valabrègue
Cote 3417 (1)
Titre Actes notariés concernant les dettes de Dominique Pons
Date 1757-1807
Importance matérielle 46 folios
Présentation du contenu

Le dossier contient :

- La vente d’une terre par Jean-Pierre Moutte à Dominique Pons, pour 2100 livres (29 octobre 1757). Dominique Pons paie la pension pour la terre en retard, donc Jean-Pierre Moutte reprend possession de la terre la même année. Jean-Baptiste Moutte, héritier de Jean-Pierre, se retrouve confronté une nouvelle fois aux impayés de Dominique Pons en 1760. Dominique Pons termine de payer la terre en 1786 mais doit toujours les intérêts. Le jugement est rendu après la Révolution, Dominique Pons perd face aux héritiers de Jean-Pierre Moutte et doit toujours les intérêts pour la vente de la terre

- On trouve également diverses « lettres de gagières » ou arrêts de compte contre Dominique Pons (1767, 1776, 1777, 1787, 1803)

- Le 13 décembre 1803, le maire de Monteux certifie que Dominique Pons, âgé de 80 ans, est dans un état d’indigence depuis environ 25 ans

Dans ces actes sont également nommés : Antoine Chabran, Joseph Chabran, Samuel Digne, Joseph Gabriel Imbert, Jean-Claude Moutte, Jonathan Valabrègue
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79200382
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