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Tome quatrieme P === Y

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Modifié le : 25/08/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Forcalquier, Alpes de Haute-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Gassaud de la ville de Forcalquier
Cote GA Ms 1 - GA Ms 2
Titre Manuscrits du fonds Gassaud de la ville de Forcalquier
Date 1723-1775
Langue français
Importance matérielle 6 volumes
Biographie ou histoire La famille Gassaud est une famille de la noblesse provençale, connue à Forcalquier dès le 17e siècle.
Présentation du contenu Ces manuscrits font partie du fonds Gassaud, intégré au fonds ancien de la ville de Forcalquier, qui comprend aussi une collection d'imprimés concernant essentiellement le Droit. Des livres de raison ayant appartenu à la famille Gassaud sont par ailleurs conservés au sein des archives municipales.
Modalités d'acquisition Le fonds pourrait avoir rejoint les collections de la ville de Forcalquier par le biais de Léon de Berluc-Pérussis.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives municipales de Forcalquier, Fonds Gassaud.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-040885101-NKz

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote GA Ms 2
Titre Jean Gassaud. Recueil des principales questions du droit canonique, civil et matières criminelles par ordre alphabétique, divisé en quatre volumes
Date 1749 à 1755
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 4 volumes
Dimensions 447 x 290 mm
Reliure Reliure cuir
Présentation du contenu

Recueil des règles de droit applicables en Provencelien pour différents sujets classés par ordre alphabétique ("abbé", "abeilles", "abigeat", "absence"...). Des paragraphes numérotés indiquent la règle de droit, puis sa source. Les thèmes principaux sont indiqués en marge.

Les règles de droit concernant certains sujets n'ont pas toujours été recopiées dans le volume, et figurent parfois sur des feuillets volants, insérés à la page du sujet concerné. Ces documents peuvent être ultérieurs aux dates indiquées en premier page de chaque volume.
Index

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régimelien

Droit -- Histoirelien
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  GA Ms 2-4 Importance matérielle :  474 feuillets dont 427 paginés et 47 volants Autres caractéristiques matérielles :  Planche de 465 x 360 mm rouge et noir, en français et latin Présentation du contenu : 

Titre complet en page de titre : "Recueil des principales questions du droit canonique, civil et matières criminelles par ordre alphabétique divisé en quatre volumes. Tome quatrieme P === Y. Joannes forcalquierum Gassaud causarum patronus, forcalquierii, anno domini MDCCLV"

Titre au dos du volume : "REM... SUR LE DROIT - TOM. IV - P --- Y"

Feuillets insérés :

- Sous le plat : SCHEMA CONSANGUINITATIS, planche sur les liens de parenté en français et latin.

- Sous la page de titre : un feuillet avec note sur des mariages dans la famille Gassaud en 1623 et 1620, 2 feuillets avec contenu d'une bibliothèque de droit à vendre "en gros ou en détail" et prix, 1 feuillet de compte avec sommes dues.

- Page 101 (article "père"), 2 feuillets sur le sujet (1740).

- Page 219 (article "préséance"), 1 feuillet de notes.

- Page 247 (article "prévention"), 1 feuillet sur le sujet.

- Page 255 (article "preuve"), 2 feuillets sur la servitude de passage et la preuve de possession immemoriale.

- Page 261 (article "prieuré"), 1 feuillet "annexe" et deux feuillets sur le sujet.

- Page 375 (article "rapt"), 2 feuillets sur un procès criminel, 6 feuillets sur le sujet.

- Page 379 (article "ratification"), 1 feuillet de notes.

- Page 382 (article "recelé - receleur"), 1 feuillet sur "prieuré désunion" et un imprimé de 15 pages, déclaration du roy sur le recellement des corps morts des beneficiers avec l'arrest du grand conseil pour l'enregistrement d'icelle, Paris, MDCLXI, signé par Charlot, conseil du roy.

- Page 415 (article "régale"), 2 feuillets sur le sujet : copie d'une consultation de 1687 et 2 feuillets imprimés sur un procès avec paragraphe manuscrit à la fin.

- Page 489 (article "resignation"), 2 feuillets sur le sujet.

- Page 587 (article "servitude"), 2 feuillets sur le sujet (1754).

- Page 597 (article "simulation"), 2 feuillets sur le sujet.

- Page 740 (article "travestissement"), 1 feuillet imprimé sur le sujet (1759).

- Page 817 (article "vingtieme"), 2 feuillets sur le sujet.

- Page 835 (article "vol"), 1 feuillet sur le sujet (vol dans l'Église).
Cote GA Ms 2-4
Titre Tome quatrieme P === Y
Date 1755 jusqu'à 1759
Langue français, latin
Importance matérielle 474 feuillets dont 427 paginés et 47 volants
Autres caractéristiques matérielles Planche de 465 x 360 mm rouge et noir, en français et latin
Présentation du contenu

Titre complet en page de titre : "Recueil des principales questions du droit canonique, civil et matières criminelles par ordre alphabétique divisé en quatre volumes. Tome quatrieme P === Y. Joannes forcalquierum Gassaud causarum patronus, forcalquierii, anno domini MDCCLV"

Titre au dos du volume : "REM... SUR LE DROIT - TOM. IV - P --- Y"

Feuillets insérés :

- Sous le plat : SCHEMA CONSANGUINITATIS, planche sur les liens de parenté en français et latin.

- Sous la page de titre : un feuillet avec note sur des mariages dans la famille Gassaud en 1623 et 1620, 2 feuillets avec contenu d'une bibliothèque de droit à vendre "en gros ou en détail" et prix, 1 feuillet de compte avec sommes dues.

- Page 101 (article "père"), 2 feuillets sur le sujet (1740).

- Page 219 (article "préséance"), 1 feuillet de notes.

- Page 247 (article "prévention"), 1 feuillet sur le sujet.

- Page 255 (article "preuve"), 2 feuillets sur la servitude de passage et la preuve de possession immemoriale.

- Page 261 (article "prieuré"), 1 feuillet "annexe" et deux feuillets sur le sujet.

- Page 375 (article "rapt"), 2 feuillets sur un procès criminel, 6 feuillets sur le sujet.

- Page 379 (article "ratification"), 1 feuillet de notes.

- Page 382 (article "recelé - receleur"), 1 feuillet sur "prieuré désunion" et un imprimé de 15 pages, déclaration du roy sur le recellement des corps morts des beneficiers avec l'arrest du grand conseil pour l'enregistrement d'icelle, Paris, MDCLXI, signé par Charlot, conseil du roy.

- Page 415 (article "régale"), 2 feuillets sur le sujet : copie d'une consultation de 1687 et 2 feuillets imprimés sur un procès avec paragraphe manuscrit à la fin.

- Page 489 (article "resignation"), 2 feuillets sur le sujet.

- Page 587 (article "servitude"), 2 feuillets sur le sujet (1754).

- Page 597 (article "simulation"), 2 feuillets sur le sujet.

- Page 740 (article "travestissement"), 1 feuillet imprimé sur le sujet (1759).

- Page 817 (article "vingtieme"), 2 feuillets sur le sujet.

- Page 835 (article "vol"), 1 feuillet sur le sujet (vol dans l'Église).
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79168120
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