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Acte de Mgr Nicolas de Serre

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Modifié le : 03/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine. Quatrième supplément. Fonds général
Cote 3108-3137, 3140-3319, 3347-3348, 3361-3424, 3444-3494
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Fonds général (8)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840316101-Xtf

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  3273 Support :  Parchemin Dimensions  310 x 390 mm Présentation du contenu : 

Copie de l’acte de Nicolas de Serre (17..?-17..?) confirmant la juridiction du recteur du Comtat Venaissin liensur toutes les causes des personnes pauvres, veuves et orphelins du Comtat, à l'encontre des officials des tribunaux inférieurs.

Nicolas de Serre, archevêque de Mytilène (Grèce), agit en tant juge ordinaire de la Curie Romainelien, auditeur des causes de la Chambre apostolique. Copie de l'acte passé à Rome

 Historique de la conservation :  Modalités d’acquisition : Achat chez « Théodore Tausky : autographes, documents historiques, objets de curiosité. 33 Rue Dauphine, Paris, 6e »
Cote 3273
Titre Acte de Mgr Nicolas de Serre confirmant la juridiction du recteur du Comtat sur toutes les causes des personnes pauvres, veuves et orphelins du Comtat, à l'encontre des officials des tribunaux inférieurs
Date 6 juillet 1766
Langue Latin
Support Parchemin
Dimensions 310 x 390 mm
Présentation du contenu

Copie de l’acte de Nicolas de Serre (17..?-17..?) confirmant la juridiction du recteur du Comtat Venaissin liensur toutes les causes des personnes pauvres, veuves et orphelins du Comtat, à l'encontre des officials des tribunaux inférieurs.

Nicolas de Serre, archevêque de Mytilène (Grèce), agit en tant juge ordinaire de la Curie Romainelien, auditeur des causes de la Chambre apostolique. Copie de l'acte passé à Rome
Historique de la conservation Tampon des « Archives d'Unang ». Cachet sous papier
Modalités d’acquisition Achat chez « Théodore Tausky : autographes, documents historiques, objets de curiosité. 33 Rue Dauphine, Paris, 6e »
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79165215
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