Accueil CCFr  >   EADC Recueil des arrêts du parlement de Provence rendus en matière criminelle depuis le 9 7bre 1743 jusqu'au 9 7bre 1790
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Recueil des arrêts du parlement de Provence rendus en matière criminelle depuis le 9 7bre 1743 jusqu'au 9 7bre 1790

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 26/04/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Forcalquier, Alpes de Haute-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds patrimonial de la ville de Forcalquier
Cote Ms 1 - Ms 27
Titre Manuscrits du fonds patrimonial de la ville de Forcalquier
Langue français
Présentation du contenu La collection de manuscrits du fonds patrimonial de la ville de Forcalquier est conservée avec le fonds ancien aux archives municipales.
Modalités d'acquisition Certains des documents figurant dans la collection sont issus du fonds Léon de Berluc-Pérussis (1835-1902), historien et poète né à Apt. Le leg, fait oralement en présence de M. Martial Sicard (maire-président de la commission administrative de Forcalquier), de M. Cyprien Bernard (membre de ladite commission) et de membres de la famille De Terris (famille de Léon de Berluc-Pérussis), a été accepté par délibération par l'hôpital Saint-Michel de Forcalquier le 19 avril 1904. Le fonds a par la suite été transféré à l'hôtel de ville en 1972, puis par délibération au musée municipal en 1975.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Forcalquier. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-040885101-ozA

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 7 Support :  Papier Importance matérielle :  455 feuillets plus 36 pages Dimensions  308 x 200 mm Reliure :  Demi-reliure cartonnée dos parchemin Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Première page déchirée au coin bas Présentation du contenu : 

Le volume présente un résumé des affaires criminelles survenues en Provence et jugées entre 1743 à 1790, avec les jugements rendus. Les arrêts sont listés année par année avec les villes concernées indiquées en marge. Les condamnations à mort ont été indiquées par une croix en marge, un décompte du total est noté en début de chaque année.

La pagination du volume est fautive et commence à 257.

Un fascicule "Catalogue de livres anciens et modernes en vente aux prix marqués" de 1901 a été inséré dans le recueil et présente 36 pages. Les pages 19 et 20 sont manquantes.

 Historique de la conservation : 
Cote Ms 7
Titre Recueil des arrêts du parlement de Provence rendus en matière criminelle depuis le 9 7bre 1743 jusqu'au 9 7bre 1790
Date Fin 18e siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 455 feuillets plus 36 pages
Dimensions 308 x 200 mm
Reliure Demi-reliure cartonnée dos parchemin
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Première page déchirée au coin bas
Présentation du contenu

Le volume présente un résumé des affaires criminelles survenues en Provence et jugées entre 1743 à 1790, avec les jugements rendus. Les arrêts sont listés année par année avec les villes concernées indiquées en marge. Les condamnations à mort ont été indiquées par une croix en marge, un décompte du total est noté en début de chaque année.

La pagination du volume est fautive et commence à 257.

Un fascicule "Catalogue de livres anciens et modernes en vente aux prix marqués" de 1901 a été inséré dans le recueil et présente 36 pages. Les pages 19 et 20 sont manquantes.
Historique de la conservation

Ex-libris "L. de Berluc-Pérussislien"

Note manuscrite sous le plat : "acheté chez Reynaud à Aix mars 1873"
Index

Criminalitélien

Peineslien

Peine de mortlien

Justice pénale -- Administrationlien

France -- Ancien régimelien[Sujet]

France. Parlement de Provencelien[Sujet]
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79158204
Retour en haut de page