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Orléanais. Sentence d'appel prononcée par le lieutenant du bailliage d'Orléans, infirmant un jugement du bailli de Brou en date du 8 avril 1535 dans un procès opposant Valentin Foucault et son épouse Mathurine de Paris à Marin de Paris, et relatif à la succession de Marie Deshayes et de Jehan Paris, mère et père de Marin de Paris et Mathurine de Paris

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Modifié le : 11/03/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds général. 10, Séries 136 à 161 (XI : Police, justice, XII : Environs de Paris, XIII : Provinces françaises, XIV : Étranger)
Titre Fonds général. 10, Séries 136 à 161 (XI : Police, justice, XII : Environs de Paris, XIII : Provinces françaises, XIV : Étranger)
Langue sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire sont en français
Support sauf indication contraire, les documents décrits dans cet inventaire ont pour support le papier
Classement Le présent inventaire est structuré selon la classification établie par Jules Cousin à la fin du XIXe siècle. Cette classification a été conçue pour l'ensemble des collections de la Bibliothèque historique, y compris les ouvrages imprimés et les documents iconographiques et cartographiques ; c'est ce qui explique que certaines séries sont vides en ce qui concerne les manuscrits.
Conditions d'accès Accès sur autorisation et communication en table de réserve.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote], [n° folio]

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Le présent inventaire résulte de la fusion de descriptions issues des instruments de recherche suivants : Vasseur-Depoux, Michèle. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LIX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. [Tome I]. Paris, Bibliothèque nationale, 1975 ; Vasseur-Depoux, Michèle ; Verlet, Hélène. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Tome LX, Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Tome II. Paris, Bibliothèque nationale, 1981 ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1903 à 1905". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1907 (2), (1-129). ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1908". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1909 (4), (35-137) ; Henriot, Gabriel. "Catalogue des manuscrits entrés à la Bibliothèque de 1906 à 1910". Dans : Bulletin de la Bibliothèque et des travaux historiques de la ville de Paris, 1911 (5), (1-208) ; ainsi que d'inventaires dactylographiés établis par la BHVP au tournant des 20e et 21e siècles. Il s'enrichit régulièrement depuis 2015 de descriptions établies par le département des Manuscrits de la BHVP.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2024
Création Les descriptions issues d'instruments de recherche rétroconvertis ont été numérisées par la société AIS (Paris, France) et encodées selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) en 2008-2015. Les autres descriptions ont été créées directement selon la DTD EAD-2002 soit avec le logiciel Oxygen, soit dans le cadre du projet TAPIR piloté par la Bibliothèque nationale de France pour la Catalogue collectif de France avec le logiciel XEditor.
Langue(s) de l'instrument de recherche Inventaire rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FG06

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre XIII. Provinces françaises : série 161, Documents relatifs à l'histoire des différentes provinces françaises
Informations sur le traitement Série en cours d'inventoriage.
Index

Province -- Francelien

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  0-MS-3157 Ancienne cote :  CP-5468 Support :  parchemin Importance matérielle :  1 pièce Dimensions  122,5 x 63 cm Présentation du contenu : Cette sentence maintient la qualité féodale de la terre de La Gredarière. Modalités d’acquisition : Les circonstances de l'entrée de ce document dans les collections de la BHVP ne sont pas connues.
Cote 0-MS-3157
Ancienne cote CP-5468
Titre Orléanais. Sentence d'appel prononcée par le lieutenant du bailliage d'Orléans, infirmant un jugement du bailli de Brou en date du 8 avril 1535 dans un procès opposant Valentin Foucault et son épouse Mathurine de Paris à Marin de Paris, et relatif à la succession de Marie Deshayes et de Jehan Paris, mère et père de Marin de Paris et Mathurine de Paris
Date 26 janvier 1537
Support parchemin
Importance matérielle 1 pièce
Dimensions 122,5 x 63 cm
Présentation du contenu Cette sentence maintient la qualité féodale de la terre de La Gredarière.
Modalités d’acquisition Les circonstances de l'entrée de ce document dans les collections de la BHVP ne sont pas connues.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79156070
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