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Loi qui autorise le Directoire du Département du Bas-Rhin, à imposer sur les contribuables de ce même Département, une forme de cent cinquante-trois mille neuf cent trente livres, pour les causes y énoncées
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque André Malraux. Strasbourg, Bas-Rhin
Tous les inventaires
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