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Correspondancelien entre le président du tribunal civil et le commissaire du pouvoir exécutif du département de la Drômelien

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Modifié le : 13/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine. Quatrième supplément. Fonds général
Cote 3108-3137, 3140-3319, 3347-3348, 3361-3424, 3444-3494
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Fonds général (8)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840316101-Xtf

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  3236 Support :  Papier Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  170 x 220 mm
Cote 3236
Titre Correspondancelien entre le président du tribunal civil et le commissaire du pouvoir exécutif du département de la Drômelien
Date 9 fructidor an 6 de la république (26 août 1798)
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 170 x 220 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79145367
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