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Gestion judiciaire de biens meubles

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Modifié le : 03/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale L'Inguimbertine. Carpentras, Vaucluse Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine. Quatrième supplément. Fonds général
Cote 3108-3137, 3140-3319, 3347-3348, 3361-3424, 3444-3494
Titre Manuscrits de la bibliothèque Inguimbertine de Carpentras - Fonds général (8)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840316101-Xtf

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  3213 Support :  Parchemin Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  600 x 180 mm Présentation du contenu : 

Rouleau notariallien (incomplet) du notaire Bernardinus concernant la gestion judiciaire des biens meubles de plusieurs personnes, dont André de Mazanlien. La décision a été actée par le juge Boniface de Bonifaciis ; le procureur est André Zarichus. Le nom de la ville n’est pas indiqué

L'ordre est donné que ces biens soient mis en garde sous la charge d'un gardien chargé de fermer portes et fenêtres et de faire clore les lieux par des poteaux (procédure de clôture par bornage) en vue de leur vente, annoncée par héraut aux lieux habituels. Le document précise que personne ne s’est opposé à cette ventelien, cette dernière étant jugée comme la seule créance positive pour combler les dettes
Cote 3213
Titre Gestion judiciaire de biens meubles
Date 1580
Langue Latin
Support Parchemin
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 600 x 180 mm
Présentation du contenu

Rouleau notariallien (incomplet) du notaire Bernardinus concernant la gestion judiciaire des biens meubles de plusieurs personnes, dont André de Mazanlien. La décision a été actée par le juge Boniface de Bonifaciis ; le procureur est André Zarichus. Le nom de la ville n’est pas indiqué

L'ordre est donné que ces biens soient mis en garde sous la charge d'un gardien chargé de fermer portes et fenêtres et de faire clore les lieux par des poteaux (procédure de clôture par bornage) en vue de leur vente, annoncée par héraut aux lieux habituels. Le document précise que personne ne s’est opposé à cette ventelien, cette dernière étant jugée comme la seule créance positive pour combler les dettes
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79144961
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