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Recueil d'arrêts rendus en la souveraine cour du parlement de Provence

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Modifié le : 26/04/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives municipales. Forcalquier, Alpes de Haute-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds patrimonial de la ville de Forcalquier
Cote Ms 1 - Ms 27
Titre Manuscrits du fonds patrimonial de la ville de Forcalquier
Langue français
Présentation du contenu La collection de manuscrits du fonds patrimonial de la ville de Forcalquier est conservée avec le fonds ancien aux archives municipales.
Modalités d'acquisition Certains des documents figurant dans la collection sont issus du fonds Léon de Berluc-Pérussis (1835-1902), historien et poète né à Apt. Le leg, fait oralement en présence de M. Martial Sicard (maire-président de la commission administrative de Forcalquier), de M. Cyprien Bernard (membre de ladite commission) et de membres de la famille De Terris (famille de Léon de Berluc-Pérussis), a été accepté par délibération par l'hôpital Saint-Michel de Forcalquier le 19 avril 1904. Le fonds a par la suite été transféré à l'hôtel de ville en 1972, puis par délibération au musée municipal en 1975.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives Municipales de Forcalquier. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-040885101-ozA

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 4 Support :  Papier Importance matérielle :  186 feuillets (354 pages et 9 feuillets blancs) Dimensions  310 x 195 mm Reliure :  Reliure cuir Présentation du contenu : 

Titre au dos : "ARRE DE PROV"

Ce recueil comporte des arrêts recopiés, dans un ordre qui n'est pas chronologique. Les dates extrêmes des arrêts sont le 24 8bre (octobre) 1709 et le 17 mars 1747. "fabre transcripsit" est inscrit en fin de volume
Cote Ms 4
Titre Recueil d'arrêts rendus en la souveraine cour du parlement de Provence
Date Début 18e siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 186 feuillets (354 pages et 9 feuillets blancs)
Dimensions 310 x 195 mm
Reliure Reliure cuir
Présentation du contenu

Titre au dos : "ARRE DE PROV"

Ce recueil comporte des arrêts recopiés, dans un ordre qui n'est pas chronologique. Les dates extrêmes des arrêts sont le 24 8bre (octobre) 1709 et le 17 mars 1747. "fabre transcripsit" est inscrit en fin de volume
Index

France -- Ancien régimelien[Sujet]

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régimelien

France. Parlement de Provencelien[Sujet]
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79144573
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