Accueil CCFr > Lettres patentes du roi Charles VI par lesquelles il ordonne que ceux qui plaident au bailliage de Vermandois et appellent à tort des justices subalternes par-devant le bailli dudit pays paieront l'amende de 60 sols parisis pour leur fols appeaux, tant aux religieux de Saint-Denis qu'à autres seigneurs temporels, desdits justices subalternes. De janvier 1402.
Lettres patentes du roi Charles VI par lesquelles il ordonne que ceux qui plaident au bailliage de Vermandois et appellent à tort des justices subalternes par-devant le bailli dudit pays paieront l'amende de 60 sols parisis pour leur fols appeaux, tant aux religieux de Saint-Denis qu'à autres seigneurs temporels, desdits justices subalternes. De janvier 1402.
Modifié le : 18/11/2023
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Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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