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Code municipal, par Jacques Pierre Toussaint Bailleul

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Modifié le : 17/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Argentan , Orne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque intercommunale François Mitterrand d'Argentan. Deuxième supplément
Cote Ms 30-31, Ms 41-79
Titre Manuscrits de la médiathèque intercommunale François Mitterrand d'Argentan
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque intercommunale François Mitterrand d'Argentan. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque François Mitterrand d'Argentan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-610066201-t5w

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 44 Support :  Papier Importance matérielle :  374 pages Dimensions  330 × 222 mm Reliure :  Parchemin Biographie ou histoire : L'auteur est ancien garde des archives de la ville d'Argentan et maire de Sarceaux. Présentation du contenu :  Manuscrits et liasses imprimées intercalés.
Contient deux ensembles :
  • "Instructions sur les fonctions des officiers municipauxlien concernant l'administration et le gouvernement des villes et hôpitaux de fondation bourgeoise, sujet du premier livre. Le second livre contient les instructions au sujet du logement des troupes, étape, casernement, délivrance des ordres pour les convois militaires et tout ce que peut comp... les officiers des villes dans cette partie du fereriee [?] du Roy. 1776"
  • "Dissertation sur lorigine des droits Doctroylien, de coutume, et de tarif qui selevent en la ville d'Argentanlien, pancartes de ces meme droits, avec les commentaires annotations, et arrests donnés sur linterpretation dicelles ; et autres réglements et … sur ce intervenües. Par J. P. T Bailleul fils receveur [?] en chef des droits de tarif de la ville et … receveur des biens patrimoniaux Doctroy dicelle ville. 1770"
Cote Ms 44
Titre Code municipal, par Jacques Pierre Toussaint Bailleul
Date 1770 et 1776
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 374 pages
Dimensions 330 × 222 mm
Reliure Parchemin
Biographie ou histoire L'auteur est ancien garde des archives de la ville d'Argentan et maire de Sarceaux.
Présentation du contenu Manuscrits et liasses imprimées intercalés.
Contient deux ensembles :
  • "Instructions sur les fonctions des officiers municipauxlien concernant l'administration et le gouvernement des villes et hôpitaux de fondation bourgeoise, sujet du premier livre. Le second livre contient les instructions au sujet du logement des troupes, étape, casernement, délivrance des ordres pour les convois militaires et tout ce que peut comp... les officiers des villes dans cette partie du fereriee [?] du Roy. 1776"
  • "Dissertation sur lorigine des droits Doctroylien, de coutume, et de tarif qui selevent en la ville d'Argentanlien, pancartes de ces meme droits, avec les commentaires annotations, et arrests donnés sur linterpretation dicelles ; et autres réglements et … sur ce intervenües. Par J. P. T Bailleul fils receveur [?] en chef des droits de tarif de la ville et … receveur des biens patrimoniaux Doctroy dicelle ville. 1770"
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79130478
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