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Méthode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandielien et dans la coutume particulière de Cauxlien, composé et mis en ordre par maître Etienne Everard, ancien avocat au Parlement de Normandie (1696)

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Modifié le : 17/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Argentan , Orne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque intercommunale François Mitterrand d'Argentan. Deuxième supplément
Cote Ms 30-31, Ms 41-79
Titre Manuscrits de la médiathèque intercommunale François Mitterrand d'Argentan
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque intercommunale François Mitterrand d'Argentan. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque François Mitterrand d'Argentan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2022
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-610066201-t5w
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 30 Support :  Papier Importance matérielle :  88 pages Dimensions  195 × 157 mm Autres caractéristiques matérielles :  Couverture cartonnée (cahier) postérieure Présentation du contenu :  Copie prise sur l'édition imprimée par Pierre Ferrand et Antoine Maurry, 3 rue Saint-Lô à Rouen (1696).
Les chapitres 6, 7 et 8 ne sont pas présents dans ce manuscrit. Si l'on se réfère à l'édition numérisée, le chapitre 5 n'est pas complet (il manque 24 pages).
Historique de la conservation : 
Cote Ms 30
Titre Méthode pour liquider les mariages avenans des filles dans la coutume générale de Normandielien et dans la coutume particulière de Cauxlien, composé et mis en ordre par maître Etienne Everard, ancien avocat au Parlement de Normandie (1696)
Date XVIIIe-XIXe siècles
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 88 pages
Dimensions 195 × 157 mm
Autres caractéristiques matérielles Couverture cartonnée (cahier) postérieure
Présentation du contenu Copie prise sur l'édition imprimée par Pierre Ferrand et Antoine Maurry, 3 rue Saint-Lô à Rouen (1696).
Les chapitres 6, 7 et 8 ne sont pas présents dans ce manuscrit. Si l'on se réfère à l'édition numérisée, le chapitre 5 n'est pas complet (il manque 24 pages).
Historique de la conservation Bibliothèque Leprévost (mention manuscrite en page de garde)
Index

Droit coutumierlien

Successions et héritageslien

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