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Deux actes de procédure devant le Consulat de Vire

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Modifié le : 27/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms C 311
Titre Papiers antérieurs à la Révolution concernant le consulat de Vire
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 11 pièces (31 feuillets)
Note Pièces manquantes (2022).
Modalités d’acquisition Don Butet-Hamel
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  4 Importance matérielle :  2 pièces (2 feuillets)
Division 4
Titre Deux actes de procédure devant le Consulat de Vire
Date 1769 et 1775
Importance matérielle 2 pièces (2 feuillets)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b79107098
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