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Notes sur la compétence civile des juges de paixlien sous le rapport gracieux et contentieux et comme juge de police, manuscrit original provenant de Th. Lemontier

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Modifié le : 27/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms A 365 Support :  Papier Importance matérielle :  70 feuillets Dimensions  260 × 200 mm
Cote Ms A 365
Titre Notes sur la compétence civile des juges de paixlien sous le rapport gracieux et contentieux et comme juge de police, manuscrit original provenant de Th. Lemontier
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 70 feuillets
Dimensions 260 × 200 mm
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b68803849
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