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Enregistrement. Tarif des droits pour toutes espèces d'actes et de mutationslien, manuscrit original de Th. Lemontier, avec sa signature. Loi du 25 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

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Modifié le : 11/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Vire, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie. Deuxième supplément
Cote Ms A 216 - Ms E 3
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Vire Normandie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Vire Normandie. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque municipale. Vire, Calvados
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-147626201-LZT

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms A 360 Support :  Papier Importance matérielle :  31 pages écrites + 32 pages imprimées Dimensions  190 × 130 mm Modalités d’acquisition : Provient de Th. Lemontier de Vire
Cote Ms A 360
Titre Enregistrement. Tarif des droits pour toutes espèces d'actes et de mutationslien, manuscrit original de Th. Lemontier, avec sa signature. Loi du 25 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 31 pages écrites + 32 pages imprimées
Dimensions 190 × 130 mm
Modalités d’acquisition Provient de Th. Lemontier de Vire
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b67794567
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